Organismes de contrôle comptable en Amérique

Aux Etats-Unis, des organismes privés sont mis en place pour établir des normes et règles comptables et contrôler les rapports comptables des diverses institutions afin d’éviter au maximum les fraudes et les abus dans leurs déclarations. Le FASB ou Financial Accounting Standards Board Un organisme mis en place aux Etats-Unis depuis 1973 pour élaborer les principes comptables admis aux Etats-Unis. Succédant aux services du Commitee on Accounting Procedure ou CAP exerçant en 1938-1959 et aux services de l’Accounting Principles Board ou APB exerçant en 1959-1973. Ces organismes privés sont constitués…

Présentation des états financiers

Le ministère des finances japonaises exigent la déposition auprès de leur bureau d’un rapport (yukashoken hokokusyo) financier établi par les sociétés cotées en bourses, rapport contrôlé par les places boursières de cotation de leurs titres. Il doit être très détaillé ce qui fait qu’il dépasse les centaines de pages dans la plupart des cas. Plusieurs informations y sont inscrites comme les activités de la société, les détails en chiffre de leurs productions, vente, investissements… la présentation est imposée par le ministère des finances lui-même mais elle a des points communs…

Le code du commerce japonais

Vue globale sur le code de commerce : L’aspect du code de commerce japonais comme nous le savons en ce jour a été promulgué depuis 1899, il contient une section concernant la société. Les règles comptables (keisan Kitei) du code de commerce japonais se voient comme des règles de calcul dudit code. La plupart de ces règles sont exprimées par des termes simples et généraux, et en plus elles ne sont pas beaucoup. On voit une grande flexibilité dans ce code de commerce. Exemple : Les stocks sont évalués à…

Base de la réglementation comptable japonaise

Analyse selon MUELLER, GERNON ET MEEK(1994) Selon ces 3, les pays du monde entier sont classés en quatre groupes selon leurs méthodes de base en système comptable. Selon eux, le Japon se classifie avec la plupart des pays de l’Europe. Le « modèle comptable continental » est le modèle que suit ce groupe, se définissant par un souci de prudence dans les normes juridiques et comptables. Dans ce système donc la comptabilité n’est pas vraiment un outil d’aide à la décision mais plutôt orientée vers la sécurité de l’entreprise en…

Les professions dans la comptabilité (Les conseillers fiscaux et les experts comptable)

Les conseillers fiscaux (Zeirishi) : Ils doivent passer des examens particuliers ou posséder les qualifications équivalentes (par expériences acquises dans le domaine de la fiscalité ou expert comptable) et à la fois inscrits auprès d’une association régionale de conseillers fiscaux. Ils sont des assistants et des conseillers fiscaux dans les entreprises ou sociétés en tant que libéral. Mais ils peuvent aussi tenir des comptabilités, établir des états financiers ou devenir des conseillers en matière de gestion. Les entreprises individuelles et les PME ont en générale recours à leurs services mais…

Loi boursière et révision des comptes

La révision des compte en comptabilité japonaise est utilisée depuis 1948, année de la publication de la loi boursière et de la loi sur les experts comptables. Les normes de tenus de comptes ainsi que les normes en audit furent élaborées suite à une commission gouvernementale constituée la même année. Premières normes d’audit : Celles-ci furent apparues en 1950. En 1996, on en compte onze : quatre sur les sujets généraux, tris sur les points techniques et enfin les quatre dernières sur les rapports des réviseurs. Pour uniformiser les tenues…

La bourse japonaise

Toutes les sociétés de capitaux japonaises doivent suivre les règles comptables du code de commerce japonais, qu’elles soient cotées ou non et peu importe leur taille. Ces sociétés ont diminuées en nombre en 1996 en raison du capital minimum de 10 000 000 de yens exigé en cette année, alors qu’elles étaient 1 200 000 en 1991. Contrairement aux règles comptables, la loi sur la bourse et son application n’est appliquée qu’aux sociétés cotées et celles qui envisagent de suivre cette voie. La loi sur la bourse fut publiée en…

Rapport annuel japonais et constituants

En Japon, des rapports annuels doivent être présentés aux actionnaires et associés en effet le code de commerce japonais impose ça aux sociétés cotées ou non et entreprises de capitaux. Ce rapport financier comprend plusieurs documents dont le bilan annuel, le compte de résultats, les notes sur les tenues de comptes, le projet d’affectation des résultats proposés par les dirigeants (qui est déjà reçu l’approbation dans l’assemblée générale des actionnaires). Ce qui est important aussi c’est que ces comptes ont déjà été authentifiés par un audit privé ou du gouvernement. Par…

Principes de comptabilité des entreprises

Ces principes (kygio Kaikei Gensoku) ont été publiés par le ministère des finances japonais en 1949 pour permettre d’uniformiser les méthodes comptables au niveau national. Subdivision : Ils sont divisés en plusieurs parties dont: La préface : une partie importante qui explique que ces principes sont des séries de conventions comptables reconnues comme justes et fondées, ils doivent être obligatoirement appliqués par les entreprises. Elle stipule également que ces principes sont modifiables en fonction de l’évolution du code de commerce, de la loi, Les principes généraux, Les principes relatifs au…

Comptabilité japonaise

Comme la plupart des comptabilités dans le monde, la comptabilité japonaise est régie par plusieurs lois et règlements. L’acquisition d’une connaissance du système financier et des règles de comptabilités du Japon ne peut qu’être compliquée et délicate. Même les japonais ont du mal à se familiariser avec leur comptabilité ce qui ne serait pas le cas si ces normes comptables feraient partie d’une loi homogène comme l’IASC. Comptabilité dans les sociétés japonaise : Les trois sources de réglementations dans la comptabilité japonaise sont le code de commerce, la loi boursière…