Archives de catégorie : Facture

Types de réduction commerciale et sa comptabilisation sur facture

Pour toute facture commerciale entre l’acheteur et le vendeur, il est fort probable d’appliquer une réduction commerciale suite à plusieurs raisons qu’on va ensemble traiter en identifiant les trois types de réduction commerciale: Rabais, Remise et Ristourne qui sont nommées RRR ou 3R. Il faut savoir que cette réduction se fait en se basant sur… Lire la suite »

Traitement de la facture doit et avoir en comptabilité

La facture doit: Définition de la facture Doit: Après chaque transaction ou opération de vente entre les parties contractantes, le fournisseur doit fournir au client une facture précisant les détails de la créance qu’il a envers lui. Cette facture est appelée facture Doit qui reflète toutes les instructions identiques à toute facture habituelle: Les parties… Lire la suite »

Conditions d’opposabilité du contrat aux tiers

Sur cette page, nous mettons en question toutes les conditions d’opposabilité du contrat aux tiers. La cession de créance n’est opposable aux débiteurs et aux ayants cause du cédant que si les formalités prévues par l’article 195 du D.O.C. sont accomplies : Signification de la cession au débiteur cédé par acte d’huissier ou acceptation de… Lire la suite »

Les effets du paiement de l’indu

L’acquéreur qui était de bonne foi car il croyait être effectivement créancier du solvens au moment où il a reçu le paiement n’est tenu à restitution que dans la mesure de son enrichissement. Ainsi lorsqu’il a reçu une somme d’argent, il restituera le capital mais non les intérêts. Lorsqu’il a reçu une chose : s’il… Lire la suite »

Ventes maritimes et ventes tous modes de transport

Tous les Incoterms reflétaient encore la large Prédominance du transport maritime. L’évolution intervenue dans le domaine des transports ainsi que dans celui des échanges électroniques de données rendait nécessaire la rupture avec la solution classique. Ci-après, les méthodes de comptabilisations des ventes maritimes et ventes tous modes de transport. En effet, outre que les plus… Lire la suite »

Conditions de compensation: Réciprocité des obligations et novation par changement de débiteur

Les dispositions légales relativement aux conditions de la compensation n’étant que supplétives, les parties ont la faculté d’y déroger et d’organiser une compensation conventionnelle échappant aux conditions de la compensation légale. Certaines des ces conditions formulées par le législateur ont trait aux rapports d’obligation (conditions objectives), d’autres à la situation des partenaires (conditions subjectives). Certaines… Lire la suite »

Ventes rendu droits non acquittés et droits acquittés

Il s’agit d’une vente à l’arrivée dans laquelle le vendeur a l’obligation de livrer la marchandise en un point convenu du pays de l’acheteur qui sera le plus souvent l’établissement de ce dernier. Le vendeur supporte tous les coûts et les risques jusqu’au lieu de livraison y compris les frais de transport. Il doit également… Lire la suite »

Comptabilisation des emballages: Achat et consignation

Les emballages sont des choses destinés à tenir les produits ou les marchandises. Ils sont apportés aux clients en même temps que la marchandise. Par renforcement, tous les objets utilisés dans le conditionnement de ce qui est apporté. Consignation : prêt de l’emballage en contrepartie d’une garantie à régler dès la restitution de l’emballage. Le… Lire la suite »

Somme de coût d’une marchandise

La somme de coût d’une marchandise demeurerait certainement invariante si le temps essentiel à sa création demeurait aussi invariant. Mais, ce dernier change avec toute transformation de la force productive de travail qui de son côté appartient de cas différents entre autres de l’apte moyenne des employés, de la croissance de la science et d’ordre… Lire la suite »

Les avances et acomptes sur commande: Facture d’avoir

La facture avoir est établie par le fournisseur et traduit la dette du fournisseur envers son client et cela dans les événements suivants : Un retour de marchandises non conformes ou défectueuses, Une réduction commerciale RRR accordée avec un retard par le fournisseur ou d’une réduction financière. Le retour de marchandises : Il arrive qu’un… Lire la suite »