Types de réduction commerciale et sa comptabilisation sur facture

Pour toute facture commerciale entre l’acheteur et le vendeur, il est fort probable d’appliquer une réduction commerciale suite à plusieurs raisons qu’on va ensemble traiter en identifiant les trois types de réduction commerciale: Rabais, Remise et Ristourne qui sont nommées RRR ou 3R. Il faut savoir que cette réduction se fait en se basant sur un pourcentage du prix de vente de produits en HT (Hors Taxe) sans oublier de déduire la TVA sur cette réduction. Le rabais est une réduction commerciale du prix de vente suite à un défaut…

Traitement de la facture doit et avoir en comptabilité

La facture doit: Définition de la facture Doit: Après chaque transaction ou opération de vente entre les parties contractantes, le fournisseur doit fournir au client une facture précisant les détails de la créance qu’il a envers lui. Cette facture est appelée facture Doit qui reflète toutes les instructions identiques à toute facture habituelle: Les parties contractantes (acheteur et vendeur). Prix et quantités des produits ou les services. Date de l’opération. Mode de paiement. Montants de réduction commerciale et financière. Montant de la TVA. Traitement de la facture Doit en comptabilité:…

Conditions d’opposabilité du contrat aux tiers

Sur cette page, nous mettons en question toutes les conditions d’opposabilité du contrat aux tiers. La cession de créance n’est opposable aux débiteurs et aux ayants cause du cédant que si les formalités prévues par l’article 195 du D.O.C. sont accomplies : Signification de la cession au débiteur cédé par acte d’huissier ou acceptation de la cession par le débiteur cédé dans un acte authentique. Nous allons découvrir également qu’elles sont les ventes au départ et ventes à l’arrivée et les conditions de la cession de créance. Ventes au départ…

Les effets du paiement de l’indu

L’acquéreur qui était de bonne foi car il croyait être effectivement créancier du solvens au moment où il a reçu le paiement n’est tenu à restitution que dans la mesure de son enrichissement. Ainsi lorsqu’il a reçu une somme d’argent, il restituera le capital mais non les intérêts. Lorsqu’il a reçu une chose : s’il l’a encore entre les mains, il la restituera mais sans les fruits qu’il a perçus ; s’il l’a vendue, il devra le prix reçu, s’il l’a donnée ou si elle a péri par cas fortuit,…

Ventes maritimes et ventes tous modes de transport

Tous les Incoterms reflétaient encore la large Prédominance du transport maritime. L’évolution intervenue dans le domaine des transports ainsi que dans celui des échanges électroniques de données rendait nécessaire la rupture avec la solution classique. Ci-après, les méthodes de comptabilisations des ventes maritimes et ventes tous modes de transport. En effet, outre que les plus classiques des Incoterms de la vente maritime, le FOB et le CAF n’étaient plus adaptés aux techniques de chargement moderne par remorque (roll on/ roll Off) ou conteneur qui dépouillent de toute pertinence. La référence…

Conditions de compensation: Réciprocité des obligations et novation par changement de débiteur

Les dispositions légales relativement aux conditions de la compensation n’étant que supplétives, les parties ont la faculté d’y déroger et d’organiser une compensation conventionnelle échappant aux conditions de la compensation légale. Certaines des ces conditions formulées par le législateur ont trait aux rapports d’obligation (conditions objectives), d’autres à la situation des partenaires (conditions subjectives). Certaines de ces conditions ont trait à la réciprocité des obligations alors que d’autres à l’objet des obligations (novation par changement de débiteur) qu’on va traiter dans ce qui suit: La réciprocité des obligations: La compensation…

Ventes rendu droits non acquittés et droits acquittés

Il s’agit d’une vente à l’arrivée dans laquelle le vendeur a l’obligation de livrer la marchandise en un point convenu du pays de l’acheteur qui sera le plus souvent l’établissement de ce dernier. Le vendeur supporte tous les coûts et les risques jusqu’au lieu de livraison y compris les frais de transport. Il doit également accomplir les formalités douanières dont les frais exigibles du fait de l’importation de la marchandise sont assumés par l’acheteur et les effets de l’exécution de la prestation due. Ventes rendu droits acquittés: Dans la vente…

Comptabilisation des emballages: Achat et consignation

Les emballages sont des choses destinés à tenir les produits ou les marchandises. Ils sont apportés aux clients en même temps que la marchandise. Par renforcement, tous les objets utilisés dans le conditionnement de ce qui est apporté. Consignation : prêt de l’emballage en contrepartie d’une garantie à régler dès la restitution de l’emballage. Le coût de la consignation est majeur au coût de l’emballage sur le marché. Les emballages sont séparés à des emballages récupérables et emballages abandonnés. Les emballages récupérables : ceux d’une grande valeur et qui peuvent…

Somme de coût d’une marchandise

La somme de coût d’une marchandise demeurerait certainement invariante si le temps essentiel à sa création demeurait aussi invariant. Mais, ce dernier change avec toute transformation de la force productive de travail qui de son côté appartient de cas différents entre autres de l’apte moyenne des employés, de la croissance de la science et d’ordre de son précaution, technologique, des alliances sociales de la production, de l’étendue et du rendement des méthodes de créer et des situations exclusivement naturelles. La même somme de travail est évoquée, par exemple, par huit…

Les avances et acomptes sur commande: Facture d’avoir

La facture avoir est établie par le fournisseur et traduit la dette du fournisseur envers son client et cela dans les événements suivants : Un retour de marchandises non conformes ou défectueuses, Une réduction commerciale RRR accordée avec un retard par le fournisseur ou d’une réduction financière. Le retour de marchandises : Il arrive qu’un client retourne des marchandises déjà achetées à son fournisseur soit parce qu’elles sont défectueuses ou encore parce qu’elles ne sont pas conformes à la commande qu’il a passé. Le fournisseur doit alors établir une facture…