Types de la provision comptable pour dépréciation

Les provisions pour dépréciation est l’une des catégories de provisions que connait une entreprise suivant les règles de la comptabilité générale. Il s’agit de calculer la provision résultante de la baisse de la valeur pour un actif ayant des influences réversibles sur le système d’exploitation de l’entreprise. Il est très important de ne pas faire d’amalgame entre les provisions et les amortissements, ces derniers sont des diminutions applicables aux immobilisations dont la valeur initiale peut diminuer suite à plusieurs facteurs (le temps, fréquence d’usage et autres). La formation de ce…

Provisions réglementées

Les provisions régulières sont des provisions qui ne conviennent pas au sujet normal d’une provision et calculées en application des ordres réglementaires. Elles doivent être conçues suivant un instrument semblable à celui des provisions nettement dites, l’attribution d’une règle fiscale qui leur est propre étant moindre à la comptabilisation. On différencie les provisions réglementées proprement dites (provisions concernant les immobilisations, les stocks, et autres actifs) et les provisions fondées à des provisions ordonnées (amortissements dérogatoires, provision distincte de réévaluation et plus-values réinvesties). Différentes provisions réglementées: Provisions réglées correspondantes aux immobilisations,…

Amortissement des provisions pour impôts

Le plan comptable général prévoit la comptabilisation hors taxe des ventes et des achats des biens et immobilisations car des comptes spéciaux sont réservés à la T.V.A. En effet, le compte de charge et produit CPC comprend tous les produits et toutes les charges qui sont enregistrés hors taxe. De son coté, le bilan désigne les immobilisations et les stocks figurent toute taxe comprise car le net à payer est indiqué dans ces comptes. Les amortissements des provisions pour les impôts sont comptabilisés dans le compte 155. Le compte 155…

Comptabilisation des provisions

Conformément à l’article 312-8 du plan comptable générale, « si elle suffit aux formalités de l’article 312-1 (c’est-à-dire quand un passif doit être compté sauf dans des circonstances exceptionnelles où le coût de l’obligation ne peut être estimé avec une crédibilité satisfaisante) une réserve est comptabilisée pour les risques et les charges clairement définies quant à leur sujet et dont l’expiration ou le coût ne peuvent être établies de manière nette ». De ce fait : un déficit sur une convention doit être pourvu dès qu’elle devient possible ; les…

Opérations de règlements financiers et règlements par caisse

L’ensemble des opérations réalisées par la société avec ses partenaires: Acheteurs, fournisseurs, impôts, banques et autres trouvent leur achèvement dans une réglementation financière. Celle-ci peut se réaliser au comptant par le biais de la caisse, de la banque ou du C.C.P centre de chèques postaux) ou via des lettre de change. L’inscription des actions de paiements par caisse, le compte 5161 est prélevé de la somme des espèces versés par la société. Il est crédité de la somme des espèces acquittées. Son solde est soit débiteur ou zéro. L’émission de…

Biens acquis ou produits acquis pour un coût global

Quand les patrimoines sont obtenus concurremment ou sont produits de manière associée et inséparable pour un prix entier d’achat, ou de production, le prix d’entrée de chacun des patrimoines est ventilé à proportion du coût assignable à quiconque d’eux selon les ordonnances des articles 321-10. À l’exception de pouvoir, octroyer un coût particularisé à n’importe qui d’eux, le prix d’un ou plusieurs des patrimoines obtenus ou produits est estimé par référence à un coût de marché ou de façon plafonnée s’il n’en existe pas. Le prix des autres patrimoines se…

Définition de provisions pour risques et charges

Une réserve est un passif dont l’expiration ou le coût n’est pas déterminé de manière nette (PCG article 212-3). Le PCG nommait « réserves pour risques et dépenses » comme étant un mode de réserve avant la notion de 2005-09 du CRC du 3 novembre 2005. Cet arrêté, s’ordonnant sur la terminologie de l’IASB, a apprenti la nomination de « réserves pour risques et dépenses » en « provisions ». Les « provisions pour d’évaluation de l’actif » ont été appelées « dépréciations » ce qui élimine aujourd’hui tout embrouillement.…

Les provisions pour remises en état

En appliquant l’article 321-10.1 du plan comptable générale, le montant d’achat d’une immobilisation corporelle est composé particulièrement de « l’appréciation primitive des coûts de démantèlement, de prise et de restauration du site sur lequel elle est située en compensation de la promesse exposée soit lors de l’achat soit en cours d’emploi de l’immobilisation durant une période octroyée à des fins autres que de produire des composants de stocks ». Ce montant est donc la compensation d’une réserve pour disparition prise ou remise en situation de site enregistré au passif. L’engagement…

Provisions pour pensions et obligations similaires

Le compte 153 « réserves pour pensionnats et engagements analogues » inscrit les réserves concernant les dépenses que peuvent procréer des obligations réglementaires ou contractuelles attribuant aux employés des droits à la retraite à de nombreux privilèges après l’emploi à savoir des assurances vie et couverture de maladie. Pour les provisions pour pensions et obligations similaires, il est primordial de tenir compte des provisions pour la restructuration. Les provisions pour restructuration: Le compte « Provisions pour réaménagement » a été engendré par la réglementation 2000-06 du CRC sur les passifs pour inscrire…

Dépenses à prendre en compte pour l’évaluation des provisions

Les charges à prendre en considération sont celles qui contribuent directement à la disparition de l’obligation de l’entreprise vis-à-vis des tiers. Appréciation des provisions avant effet de taxe sur les gains: Les réserves sont estimées avant suite de charge sur les gains. Une réserve pour restructuration ne doit comprendre que les charges certainement emportées par celle-ci et qui ne sont pas attachées aux opérations prochaines. Provisions pour restructurations: Prise en considération des faits futurs dans l’appréciation des réserves. Les faits futurs pouvant avoir une conséquence sur le coût des frais…