Archives de catégorie : Finance

Émission de titres participatifs

Engendrés par la législation du 3 janvier 1983 (articles 21 et 22) sur la croissance des investissements et l’assistance de l’économie et proférés par les sociétés par actions du secteur public et les sociétés anonymes coopératives, les titres participatifs s’allient aux actions et aux obligations. Ils sont à différencier des prêts participatifs qui ont été… Lire la suite »

La comptabilisation de l’affectation du résultat de créances professionnelles

Le résultat d’une entreprise peut être apprêté en réserve, en renvoi à nouveau ou être partagé. Dans le cadre d’un établissement, l’allocation est impossible légalement. Toutefois, après affectation du résultat aux provisions prévues par les statuts, le montant peut être affecté pour tout ou partie à un projet associatif. Le mécanisme de base des créances… Lire la suite »

Actions à dividende majoré

L’article L 232 du code de commerce admet d’octroyer, par les statuts, un accroissement de dividendes dans la ligne de 10% à chaque actionnaire qui justifie d’un écrit nominatif à partir de deux ans et du tenue de celle-ci à la date de règlement du dividende et cela à la fin de l’exercice. Le rapport… Lire la suite »

Actions de préférence sans droit de vote

Comme leur nom l’indique, ce sont des actions qui ont une certaine priorité par rapport aux autres actions puisqu’elles présentent plus d’avantages. Il s’agit d’actions à dividende prioritaire et des certificats d’investissement. Ce sont des titres qui offrent aux associés la possibilité d’adapter les droits de vote au droit financier au quel sont assujetties les… Lire la suite »

Valeur d’entrée en cas de cession partielle et Rachat d’actions sur le marché

La politique de dividendes est inspirée d’argumentations théoriques contradictoires. Sur un plan pratique, la taille de l’entreprise, la structure et la nature de l’actionnariat, les opportunités de croissance, la situation du marché, la fiscalité et autres sont autant d’éléments dont la variabilité influence les décisions de distribution des bénéfices. La politique de dividendes peut être… Lire la suite »

L’extinction de l’action, la confusion et la novation

La prescription enlève au créancier l’action qui lui permettait de poursuivre le débiteur. A l’action civile, elle est substituée une action naturelle. Le débiteur, qui paierait une obligation prescrite, ferait un paiement valable. Par conséquent, il ne saurait agir en répétition de l’indu et cette règle joue même s’il avait payé en ignorant à ce… Lire la suite »

Les fonds associatifs

Les comptes de fonds associatifs inscrivent les actions concernant le capital de l’organisation. Il faut différencier : Les fonds associatifs sans droit de réparation, formés de fonds qui ne peuvent être retirés par les agents de l’association ou dans le cas d’une fondation, de l’apport statutaire caractéristique de celle-ci et par des subventions d’investissements apprêtées… Lire la suite »

La présentation du budget

Dans cet article, nous parlerons de la présentation budgétaire des communes. Cette présentation dont la méthode s’effectue en variation selon plusieurs critères à savoir le nombre des habitants et l’encodage fonctionnel mais en termes de comptabilité, les grands axes restent toujours les mêmes. A ce propos, nous vous invitons à découvrir les différentes méthodes pour… Lire la suite »

Imputation au résultat de l’exercice de la subvention d’investissement

L’imputation de la subvention d’investissement peut s’accomplir sur l’exercice de paiement assez rare. Cela peut être le cas de plusieurs subventions spécifiques (comptées au compte 138 « Autres contributions de placement ») s’apparentant à des contributions d’exploitation. Le plus fréquemment, l’imputation s’accomplira sur nombreux exercices. Ainsi et dans le cas d’une subvention donnée afin de… Lire la suite »

La valeur d’échange et de conversion

Le coût d’échange semble d’abord comme le taux quantitatif et comme le rapport dans laquelle des totaux d’emploi d’espèce apparente varient l’une face à l’autre. Rapport qui se modifie continuellement avec la durée et l’endroit. Le coût d’échange apparaît alors quelque chose hasardeuse et uniquement relative. Une marchandise spécifique, une poignée de blé, par exemple,… Lire la suite »