Audit d’un groupement d’entreprises

Les rapports d’audit d’entreprise sont des documents nécessaires pour les demandes de financement, ils constituent des justificatifs pour l’authentification des comptes consolidés de chaque entreprise : reflétant l’image exacte des opérations comptables dans l’entreprise. L’audit d’un groupe doit quant à lui transmettre son avis sur des comptes consolidés. L’auditeur doit planifier l’ensemble de l’audit et décider des manières de procéder pendant l’audit, montrer l’ampleur du travail à réaliser au sein du groupe pendant la mission. La vérification de l’exécution de ce plan appartient à l’associé responsable, ainsi que l’établissement du…

La fiscalité différée

La fiscalité différée désigne une méthode de calcul d’imposition sur les réalisations futures d’une dite société, il s’agit de la mise en évidence des impôts différés. Pratiquement, il n’est pas facile d’en mettre en œuvre mais ça nécessite que le contexte dans lequel elle est opérationnelle soit correctement étudié. Dans la suite, nous vous proposons des méthodes pour assurer l’exactitude des traitements et nous nous limiterons aux normes françaises. Le paragraphe 31 du règlement 99-03 du CRC concernant les comptes consolidés indique que : les impôts sur les résultats rassemblent…

Le régime fiscal des micro-entreprises

On désigne par régime fiscal toutes les décisions prises par l’Etat qui touche directement ou indirectement à la fiscalité et aux systèmes d’imposition, toutes les modifications faites sur le régime fiscal doivent faire l’objet d’un but bien déterminé. Sachant que la première source de trésorerie de l’Etat est présentée par les droits fiscaux, ces derniers doivent assurer des entrées minimales pour garantir son budget. Ce budget permet à l’Etat de réguler l’activité économique du pays et assurer les allocations de ressources. Pour les micro-entreprises: Le régime fiscal des micro-entreprises est…

Fiscalité différée et fiscalité latente

Le coût de la taxe sur les gains (taxe sur les sociétés au rapport normal ou au rapport minime) dû à l’État au titre d’une durée est compté sur le gain décidé en application des normes décrétées par la direction fiscale et qui dépend de plusieurs cas, des normes appliquées pour décider le résultat comptable avant la taxe de la présente période. Il existe deux types de dissemblances entre le résultat comptable et le résultat fiscal, nous vous détaillons en ce qui suit tous les points de différence. des dissemblances…

Le code général des impôts

A partir de ses sources, le but de droit fiscal étant seulement de garantir les origines de l’Etat et des collectivités publiques. La comptabilité de son coté n’a eu depuis très longtemps, nous l’avons déjà argué que peu d’origines judiciaires propres. Aussi et afin de se garantir un fondement solide en matière d’auge, le codificateur fiscal a ordonné des normes particulières qui se sont exigées en comptabilité. Le décret du 12 août 1964 établissant les tableaux comptables à raccorder aux proclamations de résultats des sociétés et le décret du 28…

Les règles applicables aux petites entreprises

Il est dur de demander aux petites sociétés les mêmes obligations que pour celles exigées aux entreprises de taille plus grande. Également le codificateur selon la loi 94-126 du 11 février 1994 concernant l’initiative et l’entreprise individuelle a visiblement adouci les obligations comptables attendues par le Code de commerce à l’égard des petits commerçants, personnes physiques en alignant pour l’indispensable leur système comptable sur celui sollicité par la fiscalité. La présentation des comptes annuels simplifiés: Cette présentation est permise par l’article L. 123-16 du Code de commerce qui accepte aux…

Évaluation des droits de souscription et des droits d’attribution

Lors d’un accroissement de capital par cotisations nouvelles, un droit électif de souscription est conventionnel au propriétaire de l’action ancienne (art. L.225-132 du Code de commerce). Aussi, lors d’une élévation du capital par dotation d’actions gratuites (incorporation de réserves), un droit de dotation est accepté au propriétaire de l’action ancienne (art. L. 225-149 du Code commerce). Le propriétaire de droits de souscription peut approuver à l’accroissement de capital: il peut pareillement abandonner ses droits. De même, le propriétaire de droits de dotation peut se voir donner des actions gratuites: il…

Le régime fiscal de la déclaration contrôlée

Historiquement, la partie des recettes et des dépenses professionnelles est notée sur le livre journal. Ce livre journal n’est discipliné à aucun légalisme de plus, il n’a pas à être noté et signé. En principe, les opérations écrites sur le livre journal doivent être calculées selon le système « Recettes Dépenses » (comptabilité de trésorerie) selon l’article 93 du Code général des impôts. Chèques, enlèvements, effets de commerce sont regardés particulièrement comme des recettes encaissées: les chèques en cas de leur réception ; les enlèvements postaux ou bancaires à la…

Obligations de la société envers l’administration fiscale

L’application d’une comptabilité commerciale est obligatoire pour les sociétés civiles soumises à l’impôt sur les sociétés. Elle est aussi obligatoire pour les sociétés civiles lorsque l’un des membres est une personne morale susceptible à l’impôt sur les sociétés ou une société industrielle ou commerciale. Elle est également obligatoire pour les entreprises civiles de moyens et aux sociétés civiles agricoles lorsque les associés sont imposés au gain réel. Même si la société n’est pas susceptible de l’impôt sur les sociétés, les membres, imposables pour la partie de leurs gains sociaux adéquats…

Régime fiscal des sociétés civiles d’exploitation agricole

Les sociétés rurales (qui sont des entreprises de personnes) ayant pour sujet l’utilisation de secteurs ruraux relèvent de la catégorie des gains ruraux. Les revenus entrant dans la catégorie des gains agricoles sont intégralement des profits consécutifs de l’élocution des marchandises de la culture et de l’engraissement. Si la société limite son objet social à la gérance suivant l’allocation d’une exploitation rurale dont elle est acquéreuse, les gains qu’elle profite de celle-ci sont soumis aux impôts selon le régime des bénéfices agricoles: S’il s’agit d’un contrat à colonat égalitaire ou…