Définition de provisions pour risques et charges

Une réserve est un passif dont l’expiration ou le coût n’est pas déterminé de manière nette (PCG article 212-3). Le PCG nommait « réserves pour risques et dépenses » comme étant un mode de réserve avant la notion de 2005-09 du CRC du 3 novembre 2005. Cet arrêté, s’ordonnant sur la terminologie de l’IASB, a apprenti la nomination de « réserves pour risques et dépenses » en « provisions ». Les « provisions pour d’évaluation de l’actif » ont été appelées « dépréciations » ce qui élimine aujourd’hui tout embrouillement.

Comme pour tout passif quatre clauses sont essentielles pour qu’une provision soit enregistrée :

  • il faut qu’il y ait une obligation de l’entreprise envers les tiers ;
  • cette obligation doit subsister au moment de clôture ;
  • cette obligation provoque une sortie de ressources possible ou exacte au gain de tiers ;
  • cette sortie de ressources doit être sans compensation identique prévue.

Obligation à l’attention des membres :

L’entreprise doit être gagée vis-à-vis d’un tiers et l’instruction de membres est très énorme. Le membre peut être globalement une personne physique ou une personne morale comme il peut ne pas être nominalement reconnu. Ainsi, une réserve pour garantie offerte aux clients comptée de façon statistique est permise alors que l’entreprise ne tonnait pas, à l’acompte, l’identité des clients qui feront exploiter la garantie. Sont aussi des membres pour l’entreprise : les clients, les employés, les établissements financiers et autres maisons de crédit, les vendeurs, les inspections d’impôt, les organisations sociales, etc. Pour que l’acompte puisse être constaté, une sentence interne n’est pas satisfaisante: il est recommandé qu’il y ait un engagement envers un élément et que cet engagement soit structuré.

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