La fiscalité différée

La fiscalité différée désigne une méthode de calcul d’imposition sur les réalisations futures d’une dite société, il s’agit de la mise en évidence des impôts différés. Pratiquement, il n’est pas facile d’en mettre en œuvre mais ça nécessite que le contexte dans lequel elle est opérationnelle soit correctement étudié. Dans la suite, nous vous proposons des méthodes pour assurer l’exactitude des traitements et nous nous limiterons aux normes françaises.

Le paragraphe 31 du règlement 99-03 du CRC concernant les comptes consolidés indique que :

  • les impôts sur les résultats rassemblent tous les impôts situés sur le résultat et cela qu’ils soient nécessaires ou différés,
  • tous les passifs d’impôts retardés doivent être pris en considération sauf les exceptions indiquées au paragraphe 313 (écarts d’achat, écarts d’appréciation soutenant les incorporels non amortissables, etc.). Par contre, les actifs d’impôts différés ne sont soutenus à l’actif du bilan que si leur recouvrement est possible.

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