La bourse japonaise

Toutes les sociétés de capitaux japonaises doivent suivre les règles comptables du code de commerce japonais, qu’elles soient cotées ou non et peu importe leur taille. Ces sociétés ont diminuées en nombre en 1996 en raison du capital minimum de 10 000 000 de yens exigé en cette année, alors qu’elles étaient 1 200 000 en 1991. Contrairement aux règles comptables, la loi sur la bourse et son application n’est appliquée qu’aux sociétés cotées et celles qui envisagent de suivre cette voie. La loi sur la bourse fut publiée en 1948, s’inspirant des Securities actat securities Exchange Acts americains de 1933 et 1934. L’application de cette loi est dirigée par le ministère des finances japonais alors que celle du code de commerce est contrôlée par le ministère de la justice.
La loi concerne essentiellement les états financiers et la manière de les publier. Les sociétés suivent cette loi à la lettre pour uniformiser les états financiers et donc une facilitation dans les audits : vérifier en plus de l’authenticité le suivi de la « réglementation relative aux états financiers » selon l’article 4 3 3 de l’ordonnance ministérielle sur la certification des comptes.
Cette réglementation fut publiée en 1963, avec les directives d’interprétation, elle montre la terminologie, la forme ainsi que le contenu de chaque état financier. Le contenu ressemble beaucoup à la SEC américaine.
Les sociétés, qu’elles soient cotées ou non, suivent la même « réglementation relative au bilan, au compte de résultat et au rapport de gestion des sociétés de capitaux » publiée en 1963 par le ministère de la justice. Elles ont les mêmes dispositions sauf que les détails et les exigences de publication sont différents : celles cotées doivent établir deux états financiers dont l’une est conforme à la loi sur la bourse (pour le ministère des finances) et l’autre conforme au code de commerce (pour les actionnaires).

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