Les opérations de commodat

On appelle le commodat le prêt à usage qui est en fait le contrat qui désigne l’emprunteur qu’on appelle dans ce sens le commodataire et la chose à prêter gratuitement à condition de la restituer en nature. A vrai dire, c’est un contrat de location mais qui reste sans frais de loyer. Toutefois, le commodataire assume la responsabilité totale de tous les dommages et imperfections qui pourront avoir lieu sur la chose prêtée. L’opération du commodat est soumise à la réglementation du code civile dans ses articles 1874.

Certaines organisations ou institutions profitent d’une mise à ordre libre de patrimoines immobiliers à charge pour elles d’employer ces actifs selon les conventions et d’en garantir l’entretien durant la période du prêt à emploi (ou commodat). Afin d’avertir les tiers sur leur origine, ces biens sont enregistrés au compte d’actif 228 « Immobilisations grevées de droit » en contrepartie du compte 229 « Droit des propriétaires » qui sont dans la section « Autres fonds associatifs ». L’amortissement de ces patrimoines est enregistré en prélevant le compte 229 par le crédit du compte 228.

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