Les opérations de crédit-bail

Il est à inscrire que selon les règles IFRS (IAS 17 § 20) « au commencement de la durée de location, les acquéreurs doivent compter les conventions de location-financement à l’actif et au passif de leur bilan pour des valeurs identiques à la juste somme du bien encensé ou si celle-ci est moindre, à la somme adaptée à des rétributions minimales au titre de la location définie de n’importe qui au début de la convention de location ». Le fait de porter à l’actif les biens acquis en crédit-bail n’est pas perçu par le Plan comptable général (Par contre, il l’est par la réglementation CRC 99-02 concernant les comptes consolidés).

Comptabilité de l’utilisateur de bien présenté en crédit-bail selon les normes du plan comptable général (article 331-7) :

  • durant le temps couvert par le contrat, le titulaire d’une convention de crédit-bail comptabilise en charges les totaux dus au titre de la durée de loyer (compte 612 « Redevances de crédit bail »),
  • à la levée de l’option d’acquisition, le titulaire d’un contrat de crédit-bail enregistre l’immobilisation à l’actif de son bilan pour une valeur établie selon aux normes appropriés en question de détermination de la valeur d’entrée.

De ce fait, les normes suivantes doivent être constatées :

  • Le bien ne doit pas présenter à l’actif de la société utilisatrice tant que l’utilisateur n’a pas levé l’option d’achat.
  • En ce qui concerne le compte de résultat, les montants dus par l’exploitant pendant la durée de jouissance forment des frais d’exploitation.
  • Les charges ou loyers doivent être notés au débit du compte charges de crédit-bail.
  • Quand l’exploitant devient possesseur du patrimoine en levant l’option d’acquisition dont il est propriétaire, il doit consigner cette immobilisation à l’actif de son bilan pour la somme établie selon les normes pratiquées relatives à la détermination de la somme d’origine.

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