Organismes de contrôle comptable en Amérique

Aux Etats-Unis, des organismes privés sont mis en place pour établir des normes et règles comptables et contrôler les rapports comptables des diverses institutions afin d’éviter au maximum les fraudes et les abus dans leurs déclarations.

Le FASB ou Financial Accounting Standards Board

Un organisme mis en place aux Etats-Unis depuis 1973 pour élaborer les principes comptables admis aux Etats-Unis. Succédant aux services du Commitee on Accounting Procedure ou CAP exerçant en 1938-1959 et aux services de l’Accounting Principles Board ou APB exerçant en 1959-1973. Ces organismes privés sont constitués de professionnels de comptables ainsi que des chercheurs, des universitaires qui ont pour missions principales d’établir les normes comptables et les principes généraux que les entreprises doivent suivre. L’établissement de ces normes et principes permettent de faciliter la découverte des différentes fraudes et abus que font les entreprises. Les membres du FASB qui ne sont pas forcement des experts en comptabilité travaillent sous assistance d’une équipe d’environ quarante professionnels et des personnels administratifs et sous conseils du FASAC et de l’EITF. Le FASB est chargé de diffuser des textes qui sont en deux catégories :

  • Les Statements of Financial Accounting Concepts (SFAC), qui sont des textes sur les concepts fondamentaux sur lesquels reposant les normes d’établissement et la présentation des comptes mais ces concepts ne constituent pas des GAAP.
  • Les Statements of Financial Accounting Standards (SFAS) qui précisent les principes et règles comptables devant être utilisés pour la préparation et la présentation des comptes et ces règles seront considérées comme des GAAP.

Avant la promulgation de ces concepts ou règles, le FASB procède à des analyses et recherches menés par des experts, internes ou externes au FASB. Suivis par une « discussion mémorandum » qui consiste à présenter au public les problèmes et les solutions ainsi proposées et y récolter les commentaires.

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