Sources du droit comptable et globalisation financière

Les origines du droit comptables sont différentes, on peut mentionner:

  • Les instructions et les réglementations européennes ;
  • Les droits et décrets (code de commerce et secondairement code général des impôts) ;
  • Les lois ministérielles (pris en acceptation des réglementations du comité du règlement comptable) ;
  • Les sources d’origine jurisprudentielles ;
  • Les sources d’origine théorique.

Les défis de la globalisation financière, innovations technologiques:

La politique monétaire a dû s’adapter au nouveau contexte créé par la globalisation financière et le passage au régime de la finance libéralisée avec la création du marché unique des capitaux en Europe en 1990. Les autorités monétaires sont confrontées à trois séries de défis posés par les innovations financières et technologiques, la quête de la crédibilité face la montée en puissance des marchés financiers internationaux et la supervision des systèmes bancaires et financiers envoie à une instabilité récurrente.

L’adaptation aux innovations financières et technologiques:

Le premier défi provient de l’émergence de nouveaux instruments financiers en particulier les produits dérivés et les nouvelles formes de monnaie.

Les produits dérivés:

Les produits dérivés (marchés financiers à terme, options et swaps) se sont considérablement développés depuis la fin des années quatre-vingt. Leur fonction est de fournir aux agents économiques des instruments de couverture contre les risques liés à l’instabilité des taux d’intérêt et des taux de change qui s’est amplifiée dans le contexte de la globalisation financière. La question se pose de savoir si les produits dérivés ne présentent pas un risque important pour la conduite de la politique pour deux séries de raisons: D’une part, ces instruments peuvent contribuer à amplifier les crises financières car ils sont utilisés par les spéculateurs pour prendre position sur les monnaies et d’autre part, les produits dérivés peuvent porter atteinte à l’efficacité de la politique monétaire dans la mesure où ils permettent aux agents économiques de « s’immuniser » contre les variations de taux d’intérêt et de change qui constituent des canaux importants de transmission de la politique monétaire.

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