Valeur d’entrée en cas de cession partielle et Rachat d’actions sur le marché

La politique de dividendes est inspirée d’argumentations théoriques contradictoires. Sur un plan pratique, la taille de l’entreprise, la structure et la nature de l’actionnariat, les opportunités de croissance, la situation du marché, la fiscalité et autres sont autant d’éléments dont la variabilité influence les décisions de distribution des bénéfices. La politique de dividendes peut être l’un des moyens pour se protéger contre les offres au public d’achat (OPA) inamicales (en fidélisant et intéressant à la gestion des actionnaires) et le moyen pour drainer vers les sociétés l’épargne populaire. Pour résumer, on peut affirmer que le dividende est un outil de communication.

Dans le cas d’une cession partielle d’un total de titres immobilisés (qui font la part des titres de participation) donnant les analogues droits, la somme de pénétration de la partie gardée est évaluée au montant d’acquisition moyen mesuré ou à défaut en préjugeant que les titres gardés sont les dernières entrées.

Fractionnement de titres et Rachat d’actions sur le marché:

C’est une opération qui consiste à diminuer la valeur nominale du titre. Elle a le même effet que la distribution d’actions gratuites sur le cours et pourrait être envisagée pour élargir le marché du titre. Dans le quasi totalité des cas, elle a pour but de diviser le prix d’un titre devenu trop cher pour le marché et en particulier les petits porteurs. En général, le fractionnement s’opère au delà d’un cours de 760 euros. Pour l’actionnaire, elle donne des droits supplémentaires sur les bénéfices en proportion des titres détenus.

Rachat des actions sur le marché:

Au lieu de distribuer des dividendes en numéraire, l’entreprise pourrait consacrer les liquidités dont elle dispose à cet effet au rachat de ses propres actions en bourse. Par ce moyen, le cours des titres augmenterait et les actionnaires recevraient leurs dividendes sous forme de plus-values. Fiscalement, cela peut-être plus avantageux pour ceux dont le taux d’imposition est proche du taux maximum. En effet, la loi du 2 juillet 1998 a ramené la fiscalité de l’opération à celle des plus-values.

La loi précise que ces opérations sont acceptées dans la limite de 10% du capital et pendant une durée de 18 mois à dater de l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire. Elle s’opère dans le but de régulariser le cours de l’action en bourse ou pour distribuer les actions rachetées aux salariés.

C’est une opération risquée car si le cours vient à baisser après le rachat l’entreprise supporte une moins-value. Ce fut le cas d’Usinor qui avait racheté 5% de son capital en 1999 pour régulariser les cours du titre (inférieur à 15,24 euros). Malheureusement, quelques mois après l’opération le cours du titre était en deçà de sa valeur de rachat.

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