Approche de la fiscalité en Belgique

Il faut remonter à l’époque de l’indépendance de la Belgique, en 1830, pour situer la période d’apparition des premières lois fiscales. Dans les 70 premières du 20ème siècle, les entreprises se basaient sur les règles de la fiscalité pour évaluer leurs actifs, dettes, charges et produits, car il n’existait pas de règles à suivre pour une évaluation comptable. Cela permet de dire qu’un lien existe bel et bien entre la comptabilité et la fiscalité.

Le principe de neutralité fiscale

De nouvelles dispositions, issues de la loi comptable, ont été ajoutées aux règles fiscales existantes, et ce pendant les années 70. On a constaté que les sociétés s’opposaient à l’établissement des deux types de comptes annuels. C’est alors qu’a été mis en place le principe de neutralité fiscale. Selon ce principe, les règles établies dans la loi comptable et les décrets qui en découlent sont admis pour calculer le bénéfice imposable, sauf si une disposition contraire expresse est établie par la réglementation fiscale. On peut donc dire que le résultat comptable est le point de départ du calcul du bénéfice imposable.
Plusieurs années après, on constate que le principe de neutralité fiscale n’est pas entièrement respecté. Même si en général la loi fiscale et l’administration des impôts considèrent les règles comptables, on note que le législateur mise plus sur la fiscalité pour stimuler l’économie.

Profession comptable en Belgique

C’est de façon tardive que la profession comptable s’est développée en Belgique, car plusieurs sociétés étaient financées par des capitaux familiaux et des prêts bancaires. Et puis compte tenu du fait que les pourvoyeurs de capitaux étaient satisfaits des informations qu’on les fournissait, il n’était pas nécessaire de mettre en place une profession comptable. Lorsque la 8e directive européenne est entrée en vigueur, la législation a été modifiée. La profession comptable a été reconsidérée par la loi du 21 février 1985 et a aboutit à la mise en place de l’Institut des experts comptables (Institut der Accountants).

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