Définition de la consolidation

Dès que des activités financières, commerciales ou industrielles ont commencé par des succursales d’une entreprise, l’information fournie par les comptes individuels (bilan, compte de résultat,) peut être incomplète. Il est alors indispensable d’étudier des comptes consolidés de la société origine avec ses succursales. Les comptes consolidés admettent de transmettre une image de la situation financière de l’ensemble : ils se forment d’un bilan d’un compte de résultat et d’une annexe assimilant, dans un même groupe, les situations de la société origine et de ses filiales comme s’il est d’une seule…

Centralisation et présentation du bilan et du compte de résultat consolidé

À partir de la balance cumulée et en prenant en considération les écritures de consolidation, on aboutira un bilan consolidé, une balance consolidée et un compte de résultat consolidé. Les bilans peuvent être disposés sous forme de cadres ou sous forme de répertoires (des modèles sont approvisionnés par le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable). Ci-après, un exemple qui facilite la compréhension de la présentation du bilan et du compte de résultat consolidé. Exemple Deux frères se sont associés le 1 janvier 2009 pour créer une entreprise. Ils…

Bases légales et règlementaires de la consolidation

On dit par consolidation comptable un ensemble d’actes ayant pour objectif l’établissement des états de comptes d’un groupement d’entreprises afin de les publier et s’en servir pour les besoins internes de l’entreprise, les calculs se font comme s’il s’agit d’une seule entité, le mot consolider est d’origine anglais qui signifie grouper et la consolidation est régie par la loi du 25 juillet 1978. Cette instruction suit la quatrième lecture du 25 juillet 1978 raidissant à combiner les législations nationales sur les comptes annuels (personnels) de plusieurs formes de sociétés. Elle…

Bilan de la société civile

Le bilan de la société civile établi lors de la création de l’entreprise est appelé le bilan d’ouverture, ce dernier ne dégage pas de résultat d’où l’égalité entre le total actif et passif est toujours vérifiée. Ce bilan permet le plus souvent de déterminer le montant du capital de la société civile. En hors de l’exigence présentée (engagement pour le (ou les) directeur(s) de rendre compte ou de transmettre aux associés les livres et documents sociaux), un grand nombre de textes compromettent le maintien de la comptabilité pour une société…

L’établissement du bilan consolidé et du compte de résultat consolidé

La consolidation, principalement celle qui se fait par intégration (globale ou proportionnelle), exige une information aussi cohérente que possible des entreprises à consolider. Ces informations, couramment approvisionnées sous figures de balances après normalisations d’inventaire (balance ayant soutenu à réaliser les comptes annuels: bilan et compte de résultat) nécessitent une certaine saturation d’un certain nombre de particuliers ou sinon être isolées. Dans le reste de l’article, nous mettons en sujet la soumission et l’élaboration des données de base. Élaboration et soumission des données de base: En principe, elle coïncide à la…

Actifs et passifs financiers en monnaies étrangères

Comme on l’a déjà fait remarquer, ils sont très diversifiés. Nous nous contenterons d’en présenter les principales formes: Cessions d’actifs, subventions d’investissement, augmentation de capital social, emprunts à long et moyen terme, crédit-bail. Nous présenterons également les modalités de calcul de leur coût réel (coût actuariel) car les taux d’intérêts nominaux ne prennent pas en compte l’incidence de la fiscalité et les frais divers induits. Il y a lieu de différencier: les titres; les créances et les obligations; les liquidités. Titres en devis étranger: Le changement en devise nationale de…

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Ce fondement est mobilisé par l’article 123-19 du Code de commerce « le bilan de début d’un exercice doit coïncider au bilan de fin de l’exercice antérieur ». Ce fondement compromet les suites suivantes : Si ultérieurement à l’acquiescement des comptes, un fait ou une faute vient rétablir en cause l’appréciation du bien ou de la réalité financière de l’entreprise à la fin de l’exercice antérieur, le bilan de clôture ne peut pas être changé: le fait ou la fausseté devront être attribués à l’exercice actuel. Cependant et pour garantir…

Règles générales d’évaluation des actifs et des passifs

Cet article détermine les bases des procédés d’appréciation, il est recouvré et étendu par le plan comptable général. Article L. 123-18 du Code de Commerce : Lors de la date d’entrée dans les biens de la société, les patrimoines obtenus à titre onéreux sont inscrits à leur prix d’obtention, les biens obtenus à titre bénévole à leur coût vénal et les biens produits à leur valeur de production. Pour les autres éléments d’actif immobilisé, les coûts tenus dans l’inventaire nécessitent, s’il y a lieu, d’aborder des comptes des plans d’amortissement.…

Bilan: Définition de l’actif et le passif circulant hors trèsorerie

Le bilan est une image fidèle de l’historique de l’entreprise à un moment déterminé, généralement à la clôture de l’exercice, il est présenté sous forme de tableau en deux parties. L’approche économique du bilan admet que le PASSIF évoque les ressources de l’entreprise et l’ACTIF évoque les emplois. L’approche juridique du bilan est en termes de patrimoine de l’entreprise. Le PASSIF symbolise les dettes globales de l’entreprise et l’ACTIF symbolise les droits et les biens de l’entreprise. Le bilan est un document comptable qui conjugue la situation financière de l’entreprise…

Conclusion d’un sondage en comptabilité

Avant de conclure un sondage, il sera mieux d’apprendre les principaux postes du passif : Les éléments du passif de bilan sont classés par ordre d’exigibilité croissante. L’exigibilité est le délai de remboursement d’une dette. A cet effet, on distingue les capitaux propres (la somme d’argent qui appartient à l’entreprise). Ils sont soit apportés par l’entrepreneur individuel ou les associés, autrement dit le capital soit des ressources que l’entreprise a créées durant son activité, c’est ce que l’on appelle le bénéfice. Mais l’entreprise peut réaliser une perte qui vient diminuer…