La cession de crédit bail et union économique et monétaire

Les plus aux moins-values affranchis à la date de la cession sont premièrement notés dans le compte de résultat, une indication étant par autre part approvisionnée en annexe. L’acte de location est en tout point identique à celui produit d’un crédit-bail. Suivant l’ordre des experts-comptables, la plus-value affranchie au moment de la cession du bien peut être abordée de deux façons suivant la nature de la convention de location:

  • elle est enregistrée certainement dans le résultat (convention de location simple),
  • elle est consignée dans le compte « Produits constatés d’avance » et séparée durant la période de la convention (convention de loyer financement).

Union économique et monétaire:

Projet de création d’une monnaie unique européenne gérée par une banque centrale indépendante en vu de supprimer la variabilité des taux de change et de diminuer les coûts de transaction entre pays membres de la CEE. La gestion de la politique monétaire au niveau européen devrait conduire à une réduction des taux d’intérêt dans les pays où le loyer de l’argent est le plus élevé. Promu monnaie internationale l’ECU devrait permettre d’économiser les réserves de change de la CEE:

  • Usufruit : Droit qui permet de jouir d’une chose appartenant à autrui sans la posséder,
  • Usure : Taux d’intérêt fixé réglementairement. Plusieurs taux de l’usure sont définis selon qu’il s’agit de prêts de trésorerie ou de prêts immobiliers. L’usure en tant que plafond, qui ne peut être dépassé, constitue une protection pour les emprunteurs.

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