Comptabilisation de l’émission

Le plus fréquemment et grâce à l’intrusion des organisations bancaires, les émissions d’emprunts-obligations sont totalement garanties : il est pourtant d’usage de comptabiliser isolément la souscription de l’emprunt et le versement des fonds. Des frais d’émission sont engagés au moment de l’émission. Ils peuvent être répartis sur la durée de l’emprunt (plan comptable générale article 361-3) d’une manière appropriée aux moyens de remboursement du prêt.

Cependant, il est faisable d’user à une répartition linéale quand les résultats acquis ne sont pas visiblement distincts de la méthode antérieure.

Quant au montant des primes de paiement de prêt, il doit être amorti automatiquement sur la durée de l’emprunt soit au prorata des intérêts courus soit par fractions égales. Toutefois, les gratifications afférentes à la fraction de prêt payée sont continuellement amorties.

Pour savoir encore plus sur la comptabilisation de l’émission, nous vous invitons à consulter l’article 361 du code de commerce.

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