Comptabilisation à la valeur vénale

Suivant l’article 322-1 du plan comptable général, le coût vénal est « la somme qui pourrait être reçue, à la date de fin d’exercice, de la vente d’un actif quand une transaction conclue aurait lieu à des formalités normales de marché, propre des prix de sortie ». Les valeurs de sortie sont les prix instantanément assignables à la sortie d’un actif, sauf des frais financiers et du frais d’impôt sur le résultat.

Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock obtenu en conversion d’un ou plusieurs actifs non financiers ou d’une alliance d’actifs financiers et non financiers est estimé à la valeur vénale sauf si la transaction de conversion n’ait pas de matière commerciale ou que la valeur vénale de l’immobilisation obtenue ou de l’immobilisation cédée ne puisse être estimée de manière exacte. Une conversion n’a une matière commerciale que si elle engendre un changement des flux de trésorerie prochains résultant de la transaction.

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