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La comptabilité appliquée aux collectivités territoriales

Avec l’accroissement des capacités des institutions locales et la déréglementation de leur financement, les délégués doivent disposer d’informations et de délateurs crédibles et nets sur l’effet financier de leur opération. Un souci de clarté accrue vis-à-vis des habitants et des associés, particulièrement financiers, des groupes locaux a conduit à la cooptation de cadres comptables voisins du plan comptable général pour mieux capturer la réalité financière des collectivités tout en prenant en compte les diversités de la gestion régionale et en singulier les lois de stabilité budgétaire.

L’actualisation des plans comptables qui a débuté par les communes (M14) et se pourchasse par les charges (M52), les services départementaux d’incendie et de secours (M61).
Donc, l’instruction M14 proportionnelle à la comptabilité communale a été éditée en annexe du décret du 9 novembre 1993. Elle a été reprisée par un arrêté du 9 novembre 1998. Cette initiation a pour but de placer un système d’information qui permet de progresser la clarté financière des communes en leur apposant les origines fondamentales du Plan comptable général. Elle réassure le principe essentiel de l’ordre financier des personnes morales de droit public : la disjonction des fonctions du donneur d’ordres et des comptables. Elle examine tout particulièrement les documents de synthèse qui doivent être certains documents budgétaires et documents comptables et illustre une nomenclature de comptes.

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