Comptabilité des collectivités territoriales

On désigne par collectivités territoriales l’ensemble des entités administratives qui sont autonomes de l’administration étatique, elles sont responsables de défendre les intérêts de la population du territoire en question. De ce faite, les communes sont également chargées des personnes qui habitent le territoire, les collectivités territoriales sont régies par l’article 34 de la loi au titre XII. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le code général des collectivités territoriales.

Avec l’accroissement des capacités des institutions locales et la déréglementation de leur financement, les élus doivent ordonner d’informations et d’indicateurs crédibles et clairs sur la trace financière de leur action. Un souci de clarté accrue vis-à-vis des propriétaires et des partenaires particulièrement financiers et des institutions locales a conduit à la cooptation de cadres comptables voisins du plan comptable général pour mieux embarquer la situation financière des collectivités tout en prenant en compte les altérités de la gestion locale et en particulier les mesures d’équilibre budgétaire. La modernisation des plans comptables, qui a commencé par les communes (M14), s’est poursuivie par les départements (M52), les services départementaux d’incendie et de secours (M61) ainsi que les régions (M71).

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