Comptabilité des départements

Également pour les communes (avec la M14), la comptabilité des départements est gérée par une formation caractéristique : Cette formation (entérinée par l’arrêté du 21 octobre 2003) a été optimisée de la loi 2003-132 du 19 février 2003 soutenant le changement des réglementations budgétaires et comptables appropriées aux départements. Elle change l’instruction M51 qui se réalisait ainsi aux départements et aux régions. L’instruction M52 a fait sujet de l’avis 2003-01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité. Elle est mise en évidences depuis le 1er janvier 2004.

Cette formation (qui propose des analogies avec la M14) appréhende:

  • un cadre comptable (avec un index par nature et un index par fonction),
  • un cadre budgétaire (traitant l’analyse du budget, les normes informatiques, la réalisation budgétaire et la mise en option les comptabilités),
  • une exposition des dossiers budgétaires (montrés par nature et par activité d’autre part) et saisissant le budget primitif, le budget additionnel et le compte officiel du budget déterminé.

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