Conversion d’un emprunt obligataire en actions

Nous avons vu qu’une entreprise par actions pouvait optimiser un accroissement du capital prochain en faisant approuver des obligations modifiables en actions. Ces dernières doivent être confirmées à l’article L. 225-161 du Code de commerce par un rassemblement général extraordinaire de l’entreprise sur le rapport du conseil d’administration ou directoire suivant la situation et sur le témoignage spécial d’un commissaire aux comptes concernant les principes de la conversion. Cette dernière ne peut se réaliser qu’au gré du porteur et uniquement dans les exigences et sur les principes fixés par le…

L’affectation des résultats dans l’entreprise individuelle et instruments cambiaires

Dans l’entreprise personnelle, le résultat est apprêté soit au capital s’il est appelé à être l’entreprise soit au compte de personnel dans le cas opposé. Si le compte de personnel était débiteur, du fait de saisies ou du fait de déficits précédents non équilibrés, il doit auparavant être soldé. Avant de procéder à l’étude un par un des différents effets de commerce, nous allons nous interroger dans une section préliminaire sur leurs caractères. Les caractéristiques des effets de commerce traduisent les impératifs de sécurité, de rapidité et de simplicité: Impératifs…

Analyse de la transaction de la dépense de la dépréciation de la voiture

En se basant sur le cas pratique présenté dans le cours de revenu non reporté, SuperDels doit aussi identifier les dépenses pour le coût de la voiture utilisée pendant 2007 et vu que la voiture est évaluée d’être en utilisation pendant 5 ans, il est logique d’étendre le plein coût plus de 5 ans ayant un coût de 4,000 $ et une valeur du sauvetage de 500 $. La valeur du sauvetage est la partie d’un coût du bien que l’on s’attend être récupéré, par une vente ou un échange…

Enregistrement des opérations relatives aux règlements par effet de commerce

Les paiements par traite de commerce sont très habituels dans le monde de commerce. Ils ont l’atout d’être à la fois des outils de règlement et des outils de mobilisation des créances, ils se diversifient aussi du chèque qui est juste un dispositif de règlement. Quand le paiement est au comptant, l’entreprise paye en liquide, via un chèque ou par ordre de transfert bancaire ou postal. Contrairement quand il est à terme (30, 60 ou go jours), l’entreprise emploi fréquemment la lettre de change. L’effet de commerce est un titre…