Effets de la simulation

Le principe d’autonomie de la volonté impose de s’attacher d’efficacité qu’à l’acte secret, le seul qui révèle la volonté profonde des parties. Mais l’on ne peut refuser toute efficacité à la situation apparente sans mettre en péril la position des tiers. C’est pour cette raison que l’article 22 du D.O.C. retient des solutions différentes selon que l’on examine les relations des parties ou la situation des tiers. Dans les rapports des parties, le principe est l’efficacité de l’acte secret. Il n’y a point lieu de tenir compte de l’acte apparent…

Conditions de la cession de créance et opposabilité aux tiers

Nous abordons dans cet article, les conditions d’opposabilité aux tiers ainsi que les conditions de validité de la convention entre cédant et cessionnaire. Les conditions de validité de la convention entre cédant et cessionnaire: La cession de créance est un contrat consensuel auquel s’appliquent les règles habituelles de formation du contrat. La cession est réalisée dès l’accord des volontés: Aucune condition de forme n’est requise. En principe, la cession peut porter sur n’importe quelle créance y compris à terme ou conditionnelle. Il existe cependant des créances déclarées incessibles par la…

Objectifs de la comptabilité nationale

Bien qu’elle est quasi absente dans les systèmes micro-économiques, la comptabilité nationale vise à représenter l’économie d’un pays sous une forme simple et générale. Ici, on parle de la gestion de comptes au niveau macro-économique en étudiant les relations liant et influant les flux et les opérations effectuées par tous les agents économiques. Ainsi, les missions attribuées aux directions d’impôts et autres départements publiques seront faites en toute simplicité et précision grâce aux calculs de plusieurs ratios et agrégats qui donnent une image plus précise sur la situation budgétaire de…

Relation entre les ressources naturelles et la comptabilité nationale

Comme nous avons bien évoqué, la comptabilité nationale s’articule autour de l’étude de la richesse créée par tout homme et parmi ces richesses qui constituent la propriété des agents économiques et ayant un prix sur le marché, on trouve les ressources naturelles dont on va se focaliser en précision dans les lignes suivantes. D’après ce qu’on vient de citer, il est bien pertinent que les ressources naturelles soient prises en compte à travers leur valeur sur le marché en les enregistrant au niveau des comptes de patrimoine et ceux qui…

Types d’agrégats de la comptabilité nationale

Indépendamment des variables de temps et de lieu, la comptabilité nationale est axée sur plusieurs agrégats qui permettent de mieux apprécier la situation des activités économiques au niveau macro-économique. Ci-dessous, un aperçu bref de tous ces indicateurs économiques: Produit intérieur brut (PIB): Le produit intérieur brut est l’agrégat principal tenu par les comptables nationaux, cette grandeur tient compte le résultat obtenu par l’activité de production de toutes les unités de production qui sont résidentes dans le même pays. Il est à calculer suivant les méthodes ci-dessous: PIB = Valeur ajoutée…