Comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises Publiques homologuées

Ce règlement a été raffiné à partir de l’information 98-10 du Conseil national de la comptabilité (opté le 18 décembre 1998). Il a reconstitué les codes de consolidations décrétées avant par la méthodologie sur les comptes consolidés adoptés au plan comptable général 1982 en 1986.

Il comporte les sections suivantes:
1) Périmètre et façons de consolidation,
2) Codes de consolidation:

  • l’intégration entière,
  • l’intégration relative,
  • la mise en égalité.

3) Méthodes d’appréciation et d’exposition,
4) Documents de combinaison consolidés,
5) Première année d’application.

Cette loi s’applique aux exercices ouverts dès le 1er janvier 2000.

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