Le contrat de vente

Instrument essentiel des échanges économiques, le contrat de vente est certainement le contrat le plus utilisé dans la vie des affaires. Visée par les articles 478 à 618 du D.O.C, la vente peut recouvrir des opérations d’importance variable sur le plan financier. Or, s’il est habituel d’établir un document détaillé alors il faut constater l’accord des parties lorsque l’opération met en jeu les intérêts importants, il en va différemment dans le cas contraire. Prenant acte de ce phénomène: Par un ensemble de dispositions supplétives nombreuses et précises, le législateur a voulu pallier les lacunes des conventions.
Aux dispositions supplétives inscrites dans le D.O.C viennent fréquemment s’ajouter des usages et particulièrement en matière commerciale. Ces usages sont parfois insérés dans des contrats-types auxquels les parties ont la faculté de se reporter ou dans certains cas, sont censées s’être reportées à défaut d’indication contraire.
Nous nous interrogerons tour à tour sur la définition et les caractères de la vente, les éléments du contrat de vente et enfin les effets du contrat de vente.

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