Contrats instantanés et contrats successifs

Un contrat est dit instantané dès lors que l’exécution des prestations incombant aux parties peut-être exécutée en un seul trait de temps. Par exemple dans un contrat de vente, le transfert du droit de propriété et le paiement du prix s’effectuent immédiatement.
Un contrat est dit successif dès lors que l’exécution des prestations incombant aux parties s’échelonne dans le temps (le contrat de bail, de travail).

Comment effacer l’occupation de l’appartement, le travail fourni ? En fait, l’annulation ou la résolution ne joueront que pour l’avenir en mettant fin aux relations contractuelles à la manière d’une résiliation. S’inscrivant dans la durée, les contrats à exécution successive font surgir et dès lors que conclus pour une période déterminée, le problème de leur renouvellement. Celui-ci s’effectuera par tacite reconduction dans le silence des parties. Mais, sauf stipulation contraire, le contrat reconduit sera à durée indéterminée. Dès lors, il pourra être unilatéralement rompu par l’une ou l’autre des parties.

A l’insertion dans la durée est également lié à un autre problème, celui de l’effet des dépréciations monétaires sur l’équilibre contractuel. A défaut d’une clause d’indexation, le problème d’une éventuelle révision du prix en cours de contrat se posera.

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