Définition des comptes consolidés en Belgique

C’est en douceur que le législateur a introduit en Belgique l’obligation de consolider les comptes en fixant des seuils d’exemption plus ou moins élevés. Dans la 7 directive, la notion de groupe est prise en compte et s’étend aux consortiums et aux groupes horizontaux.

Contrôle de droit

Un contrôle de droit existe de façon irréfutable et est opéré dans divers cas. Il y a par exemple le cas de contrôle appliqué lorsqu’une grande partie des droits de vote des actions est détenue par la société. Aussi un contrôle de droit peut être de mise si un actionnaire ou un membre du conseil d’administration a la possibilité de nommer ou de révoquer la majorité des membres dudit conseil. C’est également le cas si un actionnaire ou un membre du conseil d’administration a le pouvoir de contrôle conformément aux statuts et si un actionnaire ou un membre du conseil détient la majorité des droits de vote des actions en vertu d’accords passés avec d’autres actionnaires du membre du conseil d’administration.

Méthodes utilisées en Belgique pour l’établissement des comptes consolidés

Diverses méthodes peuvent être utilisées pour l’établissement des comptes consolidés en Belgique. On peut citer l’intégration proportionnelle pour les sociétés conjointes, l’intégration globale pour les filiales, le coût d’acquisition pour les autres participations et la mise en équivalence pour les entreprises associées. Il faut savoir que les règles d’évaluation pouvant être appliquées aux comptes consolidés sont quasiment identiques aux règles applicables aux comptes individuels. Il y a tout de même des différences au niveau des impôts différés, de l’écart de consolidation et des méthodes de conversion.

Conversion des comptes en monnaies étrangères

À ce propos, on note que le décret sur la consolidation permet l’utilisation de deux méthodes, à savoir la méthode monétaire/non monétaire et la méthode du taux de clôture. Pour la méthode monétaire/non monétaire, on enregistre les différences dans le compte de résultat ou on les traite plutôt comme on le fait pour les différences de change non réalisées dans les comptes individuels. Quant à la méthode du taux de clôture, les différences de conversion sont enregistrées au passif du bilan, dans les fonds propres du groupe.

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