Définition des impôts différés

Le rattachement des charges aux produits est un concept qui impose la comptabilisation de l’impôt au même exercice qui lui concerne en toute indépendance du moment de son remboursement réel (anticipé ou reporté à une autre date). A chaque fois qu’on constate différence d’exercice d’imposition ou de déductibilité fiscale et l’exercice de comptabilisation, on parle soit d’un impôt différé ou d’impôt anticipé. Ainsi, nous déduisons qu’il y a une forte relation entre les règles de la fiscalité et celles de la comptabilité.
Pour les pays caractérisés par l’alignement de la comptabilité sur la fiscalité (Allemagne, Japon, Espagne, Italie et la France), on constate que les sources d’impôts différés sont minimes du fait que ces pays ne donnent pas beaucoup de valeur à ce point. De ce fait, les impôts différés figurent assez rares dans les états financiers de ces pays contrairement aux pays anglo saxons. Ces derniers se caractérisent par une entière indépendance entre les règles de la comptabilité et celles de la fiscalité, la réglementation des impôts différés est bien déterminée alors que les montants sont très remarquables.
Les règles de la comptabilisation des impôts différés concernent deux volets :
En prenant en considération les différences temporaires, le premier axe permet de faire une opposition des partisans du calcul global à ce qui recommandent la négligence des différences fréquents (les Etats Unis) ou ceux qui se trouvent uniquement dans le long terme (la Grande Bretagne).
Le second axe sur lequel les règles de comptabilisation des impôts différés est le traitement des soldes de ces impôts pour les exercices comptables ultérieurs. Ainsi, on sera amené à faire la différence entre :

  • La méthode du report fixe (de ferra méthode) : le solde d’impôts différés est pris comme étant un paramètre définitif donc il n’est pas modifiable même avec la modification par la suite des règles fiscales.
  • La méthode du report variable (liability methode) : le solde d’impôts différés est à modifier suivant les changements constatés au niveau de la réglementation fiscale. Cette méthode a su avoir sa bonne place dans les pays anglo saxons et tout particulièrement les Etats Unis.

En revanche, la réglementation des impôts différés est apte à se changer surtout avec la mise en vigueur de la nouvelle norme de l’IASC.

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