Évaluation des immobilisations acquises contre versement de rentes viagères

L’appréciation d’immobilisations propres contre l’encaissement de rentes à vie ne doit pas tenir compte du danger attaché à la durée de vie du créditeur. Suivant le plan comptable général (article 321-6), les immobilisations distinctives contre rétribution de rentes à vie sont comptées pour la somme qui résulte d’une concorde de prix ou à défaut d’une évaluation. En pratique et suivant le cas, l’un des aboutissements suivants peut être tenu pour l’entrée du patrimoine dans l’actif de l’acheteur:

  • Prix prescrit dans le contrat ;
  • A défaut, coût indiqué comme base de calcul des droits d’inscription ;
  • Quand aucune information de prix ne peut être sortie de la convention ou de son inscription, la valeur à tenir est la somme vénale, autrement dit celle qu’un dirigeant d’entreprise, circonspect et prudent admettrait de prélever pour acquérir le bien.

Au moins sur un plan théorique, la valeur du bien peut être évaluée en adaptant les revenus à payer.

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