Évaluation des immobilisations de valeur et des éléments récupérés

Ces appréciations sont gérées par les articles 331-4 à 331-6 du Plan comptable général. Les composants d’actifs non caractéristiques ne peuvent être consignés au bilan et dans ce cas, ils sont comptés en dépenses de l’exercice. Les immobilisations corporelles qui sont continuellement refaites et dont la valeur entière est d’intérêt complémentaire pour l’entreprise peuvent être gardées à l’actif pour une quantité et un montant fixe si leur quantité, leur valeur et leur combinaison ne changent pas visiblement d’un exercice à l’autre.

La valeur restante des éléments recouvrés à la suite de la tenue en dehors de service des immobilisations est estimée dans un compte distinct d’immobilisations quand ils sont affectés à être recouvrés pour de nouveaux équipements ou dans un compte spécial de stocks s’ils sont affectés à être vendus.

Il est à consigner que l’administration fiscale accepte d’enregistrer dans les charges instantanément déductibles, le coût d’achat ne dépassant pas 500 $ des programmes, petit matériel et mobiliers de bureau.

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