Expression et structure du consentement

Nous nous interrogerons successivement sur la structure du consentement et le mécanisme de formation du consentement. Pour être reçu, le consentement doit prendre la forme d’une manifestation de volonté. A l’analyse, on trouve toujours une offre (a) suivie d’une acceptation (b). Par offre, on entend toute manifestation sérieuse de volonté de conclure contrat déterminé à des conditions déterminées. Elle peut être expresse c’est à dire formulée par l’écrit ou par la parole. (Par exemple, les petites annonces des journaux, prospectus publicitaires,…). Dans le commerce, elle est le plus souvent tacite et résulte notamment de l’étalage des marchandises. De façon générale, on peut noter que la plupart des commerçants sont en état d’offre permanente dans la limite de leur stock.

La structure du consentement:

L’offre se distingue de la simple proposition qui a pour seul objectif de provoquer l’ouverture de pourparlers sur des bases encore fort imprécises, ce n’est qu’à l’issue de la phase exploratoire des pourparlers qu’une offre sera formulée.
Pour être valable, l’offre doit être sérieuse et précise.

En conséquence, il faut que l’offrant ait la ferme volonté de conclure le contrat dont il prend l’initiative et que son offre comporte les éléments essentiels du contrat proposé, une offre de vente par exemple doit préciser la chose à vendre.

La vérification de la capacité du mandataire:

Il arrive souvent dans la vie des affaires que des contrats soient préparés et signés par des personnes qui ont été investies d’un mandat à cette fin. Dans ces différentes hypothèses, le mécanisme de base est toujours celui de la représentation représentant conclut un contrat dont les effets se produiront en personne du représenté.

La représentation peut être légale (exemple : père ou mère pour le compte des enfants mineurs, gérant pour le compte de la S.A.R. et P.D.G pour le compte de la S.A). Elle peut être judiciaire (exemple : tuteur agissant pour le compte d’un incapable majeur en tutelle) ou conventionnelle (exemple : l’agent commercial d’une entreprise). En principe, le mandat ne produit ses effets qu’autant que le mandataire n’a pas excédé ses pouvoirs.

Tel est le principe général qui incite en conséquence à vérifier les pouvoirs de celui qui se présente au nom d’autrui.

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