Réévaluation des titres financiers

Selon l’article L. 123-18 du Code de Commerce, les titres immobilisés (titres de contribution et autres titres immobilisés) peuvent être réexaminés (conjointement des immobilisations corporelles et financières). Les normes appropriées aux immobilisations corporelles présentées dans les articles de même rubrique le sont pareillement aux titres d’association et autres titres immobilisés (revalorisation légale ou revalorisation libre d’immobilisations non amortissables). Les intermédiaires financiers: Que peut-on dire sur la place des banques dans l’économie dans ce nouveau contexte de l’économie de marchés financiers ? Pour répondre à cette question, le conseil national du…

Prise en compte des coûts d’emprunt

Les valeurs de prêt pour rémunérer l’achat ou la production d’un actif qui demande une longue durée d’élaboration ou de construction avant de pouvoir être employé ou revendu (actif appelé par le plan comptable général “actif éligible”), qu’il est le cas d’une immobilisation incorporelle, corporelle ou d’un stock ou encours, peuvent être introduites dans le prix de l’actif lorsqu’elles intéressent la durée de production de cet actif jusqu’au moment d’achat ou d’initiation définitive. Eléments de coûts d’emprunt: Gains sur aperçus bancaires et prêts à court terme et à long terme,…

Conversion d’un emprunt obligataire en un autre emprunt obligataire

L’emprunt obligataire est réparti sur plusieurs exercices et il est réservé aux sociétés ayant un droit d’appel public à l’épargne et un capital entièrement libéré. Cet emprunt est divisé en plusieurs parts égaux appelés des obligations (titre négociable sur un marché boursier d’où l’appellation : obligataire). Le remboursement peut se faire soit d’une traite, soit progressivement par amortissement ou par annuité. Il est caractérisé par sa durée (5 à 15ans) et son taux d’intérêt. La société émettrice peut faire paraître en contrat de projection une formalité de paiement prévenu. Cette…

Evaluation d’actifs et passifs: Titres, créances et dettes

Suivant les règles internationales IAS 32, outils financiers, présentation et IAS 39, outils financiers, la comptabilisation et appréciation à un outil financier qui est une convention donnant lieu à un actif financier d’une organisation et à un passif financier ou à un outil de capitaux propres d’une autre organisation ». Peuvent être ainsi incorporés à des actifs bancaires, les sommes constatées dans les postes subséquents du bilan à l’actif (suivant l’article 521 -1 du Plan comptable général): immobilisations financières. Parmi les immobilisations financières, nous avons les participations, les créances rattachées…

Constitution de la société en nom collectif et augmentations de capital

Une société en nom collectif est une société dans lequel (art. L. 221-1 et suivie du Code de commerce) tous les membres ont la qualité de commerçant et répliquent éternellement et conjointement des charges sociales. La société en nom collectif est indiquée par une nomination sociale à laquelle peut être insérée le nom d’un ou de nombreux associés et qui doit être devancée ou suivie instantanément des mots « sociétés en nom collectif ». La législation n’exige aucune mesure obligatoire concernant les apports et à sa délivrance. Comme dans le…

La cession de titres de même nature acquis à des prix différents

Parmi les principes de comptabilité dont il faut tenir compte ce qui suit : Principe du coût historique : les éléments d’actifs doivent être gardés à leur valeur d’entrée peu importe leur valeur actuelle sur le marché, Principe de spécialisation des exercices : les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concernent effectivement, Principe de prudence : les charges sont considérées que lorsqu’elles sont probables et les produits que quand ils sont définitivement acquis par l’entreprise, Principe d’importance significative : est significative, toute information qui peut…

Évaluation des immobilisations acquises contre versement de rentes viagères

L’appréciation d’immobilisations propres contre l’encaissement de rentes à vie ne doit pas tenir compte du danger attaché à la durée de vie du créditeur. Suivant le plan comptable général (article 321-6), les immobilisations distinctives contre rétribution de rentes à vie sont comptées pour la somme qui résulte d’une concorde de prix ou à défaut d’une évaluation. En pratique et suivant le cas, l’un des aboutissements suivants peut être tenu pour l’entrée du patrimoine dans l’actif de l’acheteur: Prix prescrit dans le contrat ; A défaut, coût indiqué comme base de…

Stocks et en cours en monnaies étrangères et taux de base bancaire

La somme en devises étrangères de stocks retenus à l’étranger est changée en devise nationale à la clôture d’exercice, a un cours semblable, pour chaque forme de marchandises, provisions et produits en stocks à la norme mesurée des cours choisis à la date d’acquisition ou d’entrée en magasin des éléments examinés. En cas de difficulté de la pratique de cette méthode de calcul, l’entreprise peut employer une autre façon dans la règle où elle n’est pas susceptible de simuler visiblement les résultats. Compte tenu du cours d’échange en même temps,…

Évaluation des immobilisations de valeur et des éléments récupérés

Ces appréciations sont gérées par les articles 331-4 à 331-6 du Plan comptable général. Les composants d’actifs non caractéristiques ne peuvent être consignés au bilan et dans ce cas, ils sont comptés en dépenses de l’exercice. Les immobilisations corporelles qui sont continuellement refaites et dont la valeur entière est d’intérêt complémentaire pour l’entreprise peuvent être gardées à l’actif pour une quantité et un montant fixe si leur quantité, leur valeur et leur combinaison ne changent pas visiblement d’un exercice à l’autre. La valeur restante des éléments recouvrés à la suite…

Intérêt simple et intérêt composé

Considérant un montant de 10 000 $: Si ce montant est placé au taux de 5 % pendant une année, l’intérêt couru pendant une année sera de : 10 000 $ x 5 % x 1 = 500 $. Si ce montant est mis deux ans (à intérêt simple), le gain couru pendant les deux années sera donc : 10 000 x 5 % x 2 = 1 000 $. Finalement, si ce montant n’est installée que pendant six mois (à intérêt simple), l’intérêt recherché sera donc : 10 000…