Imputation au résultat de l’exercice de la subvention d’investissement

L’imputation de la subvention d’investissement peut s’accomplir sur l’exercice de paiement assez rare. Cela peut être le cas de plusieurs subventions spécifiques (comptées au compte 138 « Autres contributions de placement ») s’apparentant à des contributions d’exploitation. Le plus fréquemment, l’imputation s’accomplira sur nombreux exercices. Ainsi et dans le cas d’une subvention donnée afin de rémunérer corrélativement (ou entièrement), une immobilisation nécessite plusieurs intervenants.

La réparation de la subvention de placement qui rémunère une immobilisation amortissable se fait sur la même période et au même cadence que l’amortissement de la somme de l’immobilisation obtenue ou engendrée au procédé de la subvention.
Le rétablissement de la subvention d’investissement qui rembourse une immobilisation non amortissable est étendu sur le nombre d’ans durant lequel l’immobilisation est incessible aux termes de la convention. À défaut de condition d’incessibilité, le coût de la reprise de chaque exercice est identique au dixième du coût de la subvention.
Cependant, des dérogations aux moyens fixés ci-dessus peuvent être reçues si des cas singuliers le prouvent par exemple le système juridique de l’entreprise, le sujet de son activité, les formalités posées ou les engagements demandés par la supériorité ou l’organisation ayant attribué la subvention.

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