Indépendance et conflits d’intérêts dans l’entreprise

L’autonomie est l’état d’un individu qui ne concerne un autre individu ou d’un truc. Le professionnel libéral doit être libre et cela se définit par l’exercice en toute indépendance, en réel et en aspect, des pouvoirs et des capacités qui lui sont donnés. Il doit éliminer toute situation de conflits d’intérêts. Tant à la circonstance qu’en hors de la pratique de sa mission, le professionnel libéral doit éliminer de se mettre dans une condition qui pourrait exposer sa liberté ou qui pourrait être modérément aperçue comme de nature à compromettre la pratique impartiale de sa profession.

Intérêts dans l’entreprise:

Les lois déontologiques réalisables au professionnel libéral définissent les cas qui peuvent remettre en cause l’identité du professionnel libéral. Ainsi, l’article 10 du Code de déontologie des commissaires aux comptes déclare qu’ il est défendu au commissaire aux comptes de donner à la personne dont il atteste les comptes, aux personnes qui la vérifient ou qui sont examinées par elle au sens des 1 et II de l’article L. 233-3 du Code de commerce, tout conseil ou toute assistance de services n’est pas dans les attentions directement attachées à la tâche de commissaire aux comptes, telles qu’elles sont déterminées par les normes de la pratique professionnelle ». Cet article transmet après une liste d’opérations qu’il ne peut accomplir. Les articles 28 et 29 du Code de déontologie, quant à eux, disent que les activités de commissaire aux comptes sont opposées à quelques attaches familiales ou financières.

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