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Les règlements, instructions et recommandations de l’autorité des marchés financiers

Née de l’union de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), l’Autorité des marchés financiers (AMF), procréée par la loi 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité budgétaire, se charge de la protection de l’économie assiégée dans les outils financiers et tous autres investissements donnant lieu à appel public à l’économie, au renseignement des investisseurs et au bon mouvement des marchés d’outils financiers.

Pour pourvoir réaliser sa tâche, l’AMF édite des textes ayant force judiciaire:

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