Les taux de la TVA à 7% et 10%

Les TVA soumises au taux de 7% qui sont avec droit et remise :

  • les investissements et les livraisons de ces produits : l’eau, le gaz de pétrole et autres essences gazeux ;
  • les actions de banque, de crédit et de conversion ;
  • les opérations de crédit-bail ;
  • les pourcentages des médiateurs en bourse ;
  • les droits de péage des autoroutes ;
  • les transactions relatives aux actions et parts sociales transmises par les organisations de placement collectif en patrimoines mobiliers ;
  • les opérations réalisées dans le cadre de leur métier par toute personne morale ou physique au terme des professions citons : les huissiers de justice, avocats, interprètes, les notaires, composeur, géomètre, ingénieur, architecte, métreur- vérificateur, topographe, vétérinaire , conseil et expert en toute profession.

Les TVA soumises au taux de 10% qui sont avec droit à remise:

  • les actes de vente des aliments ou de boissons à consommer sur place et les actes d’équipements de logements effectués par les hôtels à touristes, les auberges exploités dans les palaces à voyageurs et les ensembles immobiliers à objectif touristique ;
  • les actes de location d’immeubles à utilisation d’hôtels, d’auberges, d’appartements de vacances ou d’ensembles immobiliers à objectif touristique, meublés totalement ou incomplètement y admis les restaurants, les piscines et autres services dans la règles où ils font partie de l’unité touristique.

Ajouter un commentaire