L’établissement du bilan consolidé et du compte de résultat consolidé

La consolidation, principalement celle qui se fait par intégration (globale ou proportionnelle), exige une information aussi cohérente que possible des entreprises à consolider. Ces informations, couramment approvisionnées sous figures de balances après normalisations d’inventaire (balance ayant soutenu à réaliser les comptes annuels: bilan et compte de résultat) nécessitent une certaine saturation d’un certain nombre de particuliers ou sinon être isolées. Dans le reste de l’article, nous mettons en sujet la soumission et l’élaboration des données de base.

Élaboration et soumission des données de base:

En principe, elle coïncide à la date de fin de l’entreprise consolidant. Cependant, l’article L.233-25 du Code de commerce admet, à condition d’en prouver dans l’annexe, de mettre des comptes consolidés à une date distincte de celle des comptes annuels de la société consolidant. Les comptes annuels des sociétés consolidées doivent être arrêtés en principe à la même date que celle de la société consolidant. Cependant, selon la législation susnommée, si la date de fin de l’exercice de l’entreprise est précédente de plus de trois mois à la date de fin de l’exercice de consolidation, les comptes consolidés sont placés sur la base de comptes successeurs justifiés.

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