Plans comptables particuliers

La codification des comptes :

La normalisation comptable et le plan comptable général des entreprises : (PCGE) présentent la liste des comptes à utiliser par les entreprises ainsi que leurs règles de fonctionnement. Par ailleurs, l’ensemble des comptes est présenté en deux modèles :

  • Le modèle normal de droit commun prévu pour toutes les entreprises,
  • Le modèle simplifié prévu pour les entreprises de petite taille. Des plans comptables singuliers (qui sont des arrangements du PCG à quelques entités) s’imposent à certaines sections de sociétés civiles.

Par exemple :

  • les sociétés d’investissement immobilier (règlement 99-06 du CRC du 23 juin 1999),
  • les sociétés de notaires (plan comptable du 12 avril 1988),
  • les sociétés professionnelles tenant à un groupe de gestion accommodée (arrêté du 30 janvier 1978),
  • les sociétés agricoles (Plan comptable agricole).

Pour les autres types des sociétés civiles imposées à exposer les comptes, erreur de dispositions distinctives, il y a lieu de réaliser naturellement les dispositions du plan comptable général.

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