La portée de principe de force obligatoire

Le principe de la force obligatoire du contrat pour corollaire est l’impossibilité de se dégager unilatéralement du lien contractuel. Seul, le consentement mutuel des parties peut défaire ce que le premier accord avait créé. En principe, l’une des parties ne peut encore anéantir seule son engagement. Apprenez la portée de principe de force obligatoire. Pour les contrats successifs à durée indéterminée, il est possible aux parties de rompre à tout moment sous respect d’un délai de préavis. Une brusque cessation des relations contractuelles serait considérée comme fautive, il y aurait abus de droit de résiliation. Cette règle concerne les parties mais aussi le juge et même le législateur.

Lorsqu’elle a été prévue dans la convention:
Les parties sont liées par la convention et ne peuvent la modifier que par consentement mutuel ou si révision avait été insérée au contrat. En effet, tout contrat dont temps risque en raison des circonstances économiques de devenir déséquilibré. Les contractants peuvent avoir inséré dans leurs contrats de clauses de révision, jouant dès lors que les conditions économiques prévues par la clause sont réunies. Ce sont les clauses d’indexation dont l’objet principal est de protéger le créancier contre les risques d’érosion monétaire mais aussi, si la construction de l’indice est suffisamment fin contre les risques de perturbation des prix de revient du fournisseur.

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