Principes de fonctionnement des comptes d’abonnement

Les comptes 4886 « Compte de distribution alternatif des dépenses » et 4887 « Compte de distribution alternatif des produits » inscrivent les dépenses et les produits dont la somme peut être connue et établie d’avance avec une détermination satisfaisante et qu’on décide de distribuer par fractions identiques entre les périodes comptables de l’exercice. En ce qui concerne les principes généraux de fonctionnement des comptes d’abonnement, il faut tenir compte des points suivants.

Durant l’exercice, la répartition est transformée, s’il y a lieu, de façon que la somme des montants consignés au débit et au crédit des comptes touchés des classes 6 et 7 soit identique à la fin d’exercice et à la date exacte de la dépense ou du produit. Les comptes 4886 et 4887 sont liquidés à la clôture de l’exercice :

La T.V.A. facturée au client est notée au crédit d’un compte de dettes envers l’Etat car elle devra être versée à l’Etat. C’est le compte 4455 état, T.V.A. facturée.

La T.V.A. facturée à l’entreprise par ses fournisseurs constitue pour l’entreprise une créance sur l’état enregistrée au débit du compte 3455 état, T.V.A. récupérable qui peut être divisé en:

  • 34551 état, T.V.A récupérable sur immobilisation du même mois ;
  • 34552 état, T.V.A récupérable sur charges du mois précédent.

Remarque : Si la T.V.A facturée est inférieure à la T.V.A récupérable et dans ce cas, on parle de crédit de T.V.A (compte 3456 état crédit T.V.A).

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