Principes généraux de comptabilisation des coûts de restructuration

Les montants de réaménagement constituent justement un passif si et seulement s’ils découlent d’une obligation de l’entreprise. Face aux tiers, le jugement pris par la partie exerçante et concrétisée avant la clôture par l’avertissement de cette sentence aux tiers et sauf que l’entreprise n’attend plus de récompense de ceux-ci. Il reste à définir les principes généraux de comptabilisation des coûts de restructuration et pour cela, il faut prendre en considération les montants du réaménagement.

Les montants d’un réaménagement mis en condition par une opération budgétaire telle qu’un abandon d’activité ne peuvent être approvisionnés tant que l’entreprise n’est pas embauchée par un accord définitif. De ce fait, la sentence d’élocution d’une activité et sa déclaration certaine ne suffisent pas à former une obligation pour l’entreprise.
La concorde n’est pas définitive avant qu’une clause suspensive existe. La clause suspensive doit être faite avant le moment d’établissement des comptes pour que la concorde soit considérée comme définitive.

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