Rapport annuel en Belgique

Dans le rapport annuel tel qu’élaboré en Belgique, on doit y trouver les états financiers de la société, états financiers constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. C’est après répartition du bénéfice que le bilan est présenté. Une section dénommée « compte de résultat » est prévue pour l’affectation du résultat

Présentation

Selon les 4 directives, le bilan doit être élaboré à partir d’une présentation horizontale ou verticale du bilan. En Belgique, la législation a plutôt choisi le format horizontal. Un modèle de bilan ainsi que sa version simplifiée sont fournis par la loi pour les comptes individuels. S’il s’agit d’un compte de résultat, on autorise une présentation unique des charges et des produits par nature. Toutefois, les entreprises peuvent choisir entre une présentation horizontale ou verticale. Au titre du compte de résultat consolidé, la présentation des produits et des charges peut se faire par nature ou par fonction.

Rapport de gestion pour certaines sociétés

L’établissement d’un rapport de gestion est imposé aux SA, SPRL, sociétés en commandite par actions et les coopératives. Il faut savoir que le rapport d’audit doit être inclus dans le rapport annuel s’il est requis légalement. Tous les autres documents, comme le tableau de financement, sont facultatifs. Il faut toutefois indiquer que dans le but de permettre une évaluation des initiatives gouvernementales en matière de création d’emplois, il est demandé aux sociétés de fournir des informations sur leur politique sociale.

Bilan social

On élabore le bilan social en 4 parties. La première permet de connaître l’effectif du personnel et est ventilée par nature d’emploi et par catégorie de travailleurs. On trouve dans la deuxième partie des explications sur les variations d’effectif qui ont eu lieu durant l’année alors que la troisième partie est relative à la façon dont les subsides gouvernementaux ont été utilisés par l’entreprise. Enfin la quatrième partie informe des dépenses de formation et le nombre de personne qui en on eu droit.

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