La réévaluation des immobilisations

À partir de l’année 1945, différents articles ont autorisé la réévaluation des immobilisations. De ce fait, la législation de finances pour 1977 et pour 1978 a autorisé de réexaminer constitutionnellement les immobilisations consignées au bilan des sociétés à la date du 31 décembre 1976. La spécificité principale de cette réévaluation a été d’être réalisée sans impact fiscal. A partir du 1er janvier 1980, la date finale de la pratique de ces deux textes, les plus-values affranchies au moment des réévaluations d’immobilisations sont taxables. Néanmoins, les amortissements fiscaux peuvent être comptés sur la somme réétudiée.

L’article L 123-18 du Code de commerce permet la revalorisation de toutes les immobilisations corporelles et financières.

Politique de dividendes:

Distribuer des dividendes, c’est priver l’entreprise d’une partie plus au moins grande selon le cas de son autofinancement. Par conséquent, pour P.J. Dhrymes et M. Kurz et sur un marché caractérisé par la rareté des capitaux, le dividende est un facteur concurrent de l’investissement. Toutefois, il est également notable que distribuer des bénéfices et c’est aussi assurer la rémunération des capitaux que les actionnaires ont placés dans l’entreprise.

A priori, on peut penser que la politique de dividendes se doit de réaliser le compromis entre les besoins de l’entreprise (autofinancement nécessaire à la croissance) et ceux de ses actionnaires (rémunération de leur placement).
Certes, on pourrait prétendre que les actionnaires, en renonçant au dividende, retireraient une plus grande valorisation de leur placement sous forme de plus value. Mais celle-ci est trop aléatoire pour des associés non intégrés à la gestion de la firme ce qui est généralement le cas dans les grandes entreprises.

Sauf événement exceptionnel, une entreprise cotée ne peut se passer de distribuer des dividendes. Après réflexion, la question qui se pose est de savoir si la politique de dividendes est passive, c’est-à-dire déterminée par les autres aspects de la politique financière tels que la politique d’investissement et celle de financement ou active, c’est-à-dire ayant sa propre finalité qui serait indépendante de la politique d’investissement.

Il faut aussi noter que la distribution de dividendes monétaires n’est pas la seule forme que puisse revêtir la politique de dividendes. En effet, l’entreprise peut décider de distribuer des actions gratuites ce qui revient en fait à distribuer une partie de ses réserves ou encore fractionner son capital (diminuer le nominal d’un titre) et racheter une partie de ses actions. Toutefois, ces opérations sont rares et surtout motivées par des considérations autres que la seule rémunération des actionnaires.

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