Le régime fiscal de la déclaration contrôlée

Historiquement, la partie des recettes et des dépenses professionnelles est notée sur le livre journal. Ce livre journal n’est discipliné à aucun légalisme de plus, il n’a pas à être noté et signé. En principe, les opérations écrites sur le livre journal doivent être calculées selon le système « Recettes Dépenses » (comptabilité de trésorerie) selon l’article 93 du Code général des impôts. Chèques, enlèvements, effets de commerce sont regardés particulièrement comme des recettes encaissées:

  • les chèques en cas de leur réception ;
  • les enlèvements postaux ou bancaires à la date de leur exergue en compte ;
  • les effets de commerce à leur terme.

Sont regardés particulièrement comme des dépenses payées:

  • les chèques en cas de leur remise au profitable ;
  • les transferts postaux ou bancaires à la date de leur épigraphe en compte ;
  • les effets de commerce à leur limite.

Puisque basé sur les encaissements et les décaissements, ce régime de comptabilité très simple accepte un contrôle rapide des inscriptions au livre-journal par approche du solde comptable avec le solde figurant sur le relevé de banque et le solde exacte de la caisse.
Toutefois, les prestataires qui en font la demande peuvent persuader leur résultat selon les codes de la comptabilité commerciale (système « Produits – Charges » ou comptabilité d’engagement).

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