Régime fiscal des sociétés civiles d’exploitation agricole

Les sociétés rurales (qui sont des entreprises de personnes) ayant pour sujet l’utilisation de secteurs ruraux relèvent de la catégorie des gains ruraux. Les revenus entrant dans la catégorie des gains agricoles sont intégralement des profits consécutifs de l’élocution des marchandises de la culture et de l’engraissement. Si la société limite son objet social à la gérance suivant l’allocation d’une exploitation rurale dont elle est acquéreuse, les gains qu’elle profite de celle-ci sont soumis aux impôts selon le régime des bénéfices agricoles:

S’il s’agit d’un contrat à colonat égalitaire ou d’un fermage (Code rural article numéro 417-1 à L. 417-10) et suivant le système des gains fonciers si l’utilisation est offerte en location par contrat à terme.

Les sociétés civiles de production rurale peuvent adopter l’impôt sur les sociétés.
Dans le cadre du système réel normal, la comptabilité d’une société rurale est identique à la comptabilité d’une société industrielle ou commerciale.

Pour plus d’informations sur le régime fiscal des sociétés civiles d’exploitation agricole, vous pouvez consulter la dernière version du code rural à délivrer par le ministère des impôts.

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