Revenus et cession des TVP: Actions, obligations, bons de caisse

Les TVP engendrent des rétributions soit sous aspect de dividendes si on parle d’actions, soit sous l’aspect d’intérêt si on parle de bons de trésor, de bons de caisse et d’obligations. Ces revenus composant des produits financiers sont enregistrés au crédit du compte 7384 Rétributions des titres et valeurs d’investissement. Les actions, les obligations, les bons de caisse et les bons de trésor peuvent être vendus ou juste cédés. Leur revente peut créer un bénéfice : plus-value ou un déficit : moins-value.

Quelque soit leur brut et leur ordre comptable, les TVP partis sont présentés en comptabilité à leur coût d’entrée (prix d’acquisition).

Il y a des titres de même nature peuvent pénétrer à des valeurs d’acquisitions distinctes. L’issue de quelques uns de ceux-ci nécessite un traitement comptable spécial.

Les obligations du porteur:

Nous évoquerons le principe et les exceptions :

  • Le refus de paiement doit être constaté par un acte authentique appelé « protêt faute de paiement ».
  • Du protêt faute de paiement, il faut distinguer le protêt faute d’acceptation que le porteur qui se voit refuser l’acceptation a la faculté de faire établir dès ce moment et qui lui ouvre les recours cambiaires. En principe, le protêt faute de paiement doit être établi dans les cinq jours ouvrables qui suivent le jour où la lettre de change est payable. A l’expiration de ce délai, si le porteur n’a pas fait dresser protêt, il est dit négligent et il est alors déchu de ses droits cambiaires.

Ajouter un commentaire