Réglementation comptable américaine : les bases juridiques

Pour comprendre l’élaboration des normes aux États-Unis, il est nécessaire de se référer à la SEC. C’est un organisme fédéral de réglementation qui a vu le jour en 1934 grâce au Congrès. Le SEC fait suite au crash boursier de 1929, un fait dont l’analyse a permis de se rendre compte que le manque d’information des actionnaires est un gros problème. Objectif principal de la création de la SEC La surveillance de l’application des dispositions législatives fédérales est la raison pour laquelle la SEC fut créée. Le Securities Act, paru…

La comptabilité américaine et les initiatives internationales

Pour la SEC, il est important de protéger les investisseurs en imposant une bonne information financière. Elle s’est ainsi engagée à participer à l’atteinte de l’objectif de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) qui a pour intention de mettre en place un ensemble complet de normes comptables internationales. Le rôle joué par l’AICPA L’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) permet au secteur privé d’avoir une prédominance en matière de normalisation comptable. Cet organisme agissait d’abord par le Committee on Accounting Procedure de 1938 à 1959 et ensuite par l’Accounting…

Etats financiers : objectifs et caractéristiques qualitatives

C’est dans les Statements of Financial Accounting Concepts (SFAC) qu’on trouve les objectifs, hypothèses et caractéristiques qualitatives des états financiers. Leur publication fut l’affaire du FASB et s’est faite entre 1978 et 1985. Quatre SFAC sont concernés à savoir le SFAC 1, le SFAC 2, le SFAC 5 et le SFAC 6. Principaux objectifs Avec le SFAC 1, les objectifs des états financiers ont été développés dans un cadre où la comptabilité financière visait principalement la fourniture d’informations pouvant permettre un bon fonctionnement des marchés et une allocation optimale des…

Comptabilité américaine : obligations de révision et de publication des comptes

Il faut savoir de prime abord que les États-Unis ne disposent pas de législation nationale relative à la révision des comptes. Les sociétés cotées et quelques grandes sociétés sont les seules qui sont soumises à la juridiction de la SEC les obligeant à faire auditer leurs états financiers annuels. Les autres sociétés de capitaux ne sont pas concernées par cette obligation sauf si une demande est faite dans ce sens par les actionnaires ou créanciers. Rapport d’audit Il existe 4 normes relatives à la présentation des comptes. Ces normes définissent…

Rapport annuel : éléments à considérer dans la comptabilité américaine

Dans les rapports annuels comme prévus par la comptabilité américaine, les états financiers se résument en un bilan, un compte de résultat, un état de variation des fonds propres et un tableau des flux de trésorerie. On tient compte en outre du résumé des méthodes comptables de la société et d’autres notes annexes. La présentation des bilans comparés des deux derniers exercices est nécessaire, de même que les autres états financiers des trois dernières années. Les éléments du compte de résultat Dans le compte de résultat, on trouve en général…

Comptabilité américaine : règles de comptabilisation et d’évaluation

Dans la comptabilité américaine, on désigne le compte de résultat par les expressions « profit and loss account », « income statement » ou encore « statement of earnings ». Divers éléments sont considérés dans ce compte de résultat dont toutes les charges de l’exercice et tous les revenus. Le modèle le plus exploité est celui relatif aux soldes successifs où une déduction du coût des marchandises est faite du produit des ventes, ceci pour faire sortir la marge brute. La présentation des produits, gains et pertes hors exploitation et…

Comptabilité américaine : tableau des flux de trésorerie

Les États-Unis sont les premiers à exiger que soit établi un tableau des flux de trésorerie depuis la publication du SFAS 95, en 1987. On a constaté ensuite une accélération de la tendance sur le plan international où un intérêt particulier est plus accordé aux flux monétaires qu’aux fonds de roulement. Les éléments constitutifs de la trésorerie Dans la trésorerie, on trouve les liquidités, ou du cash, et les équivalents de liquidités qu’on appelle « cash équivalents ». Le classement des flux monétaires est réalisé en fonction du type d’activité…

Consolidation en comptabilité américaine : les principales pratiques

C’est une obligation pour la quasi-totalité des entreprises de passer par la consolidation. On note cependant des exceptions quand le contrôle est temporaire ou dans le cas d’un important doute sur la capacité d’exercer le contrôle. La consolidation s’applique même aux filiales dont l’activité est très différente de celles du groupe. Méthodes de comptabilisation Deux méthodes de comptabilisation des regroupements d’entreprises sont admises. Il s’agit de la méthode de l’acquisition, appelée « purchase method » et celle de la mise en commun des intérêts, dénommée « pooling of interest method…

Comptabilité américaine : rapport de gestion des dirigeants

Le rapport annuel des sociétés cotées doit comporter un rapport des dirigeants sur la situation financière et les résultats de l’entreprise, une exigence de la SEC. Ce rapport est dénommé MD&A (Management Discussion and Analysais). À travers ce rapport, la direction a la possibilité de compléter les états financiers selon sa propre vision des événements de l’exercice et de l’évolution future de l’entreprise. Trois aspects sont concernés par ce rapport de gestion à savoir la liquidité, le financement et les résultats de l’activité. Informations relatives aux comptes Il est exigé…

Réglementation comptable en Allemagne : les bases juridiques et institutionnelles

La comptabilité allemande est fondée sur des bases juridiques du fait de ses origines. En effet, les normes comptables allemandes sont focalisées sur des textes de loi, en plus du fait que la normalisation comptable soit l’affaire du gouvernement et du parlement. On ne trouve pas en Allemagne d’organisation professionnelle chargée de l’élaboration des normes, comme c’est le cas dans d’autres pays. La non-existence d’organisme consultatif En outre, il n’existe pas en Allemagne un organisme consultatif, encore moins de structure de concertation réunissant les utilisateurs de la comptabilité, les représentants…