Traitement comptable des OBSA

Les OBSA sont aussi des titres affectés qui saisissent une obligation suivie d’un bon de souscription d’action. L’avis du CNC susnommé préconise dans la comptabilité du souscripteur. Pendant la souscription, les obligations sont inscrites dans le compte de valeurs mobilières intéressé pour leur coût actuel et les bons au compte « Valeurs mobilières d’investissement » pour une somme représentée par la différenciation entre le coût d’émission des OBSA et la valeur d’entrée des obligations.

Pendant l’exercice des bons ou pendant leur prescription, le même traitement comptable que celui des bons de souscription d’action aurait lieu.

Dans la comptabilité de l’émetteur:

Pendant la souscription, le prêt obligataire est toujours inscrit suivant les ordonnances du plan comptable général et que la compensation des bons ne soit pas enregistrée.

Jusqu’à l’expiration des obligations et la prescription des bons sont définies dans l’annexe : les modalités de transmission, des informations concernant les bons et les obligations.

Ajouter un commentaire